droit des affaires

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  • Publié le : 13 décembre 2013
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Section 3 les pouvoirs des dirigeants

Para 1 au plan interne
Les dirigeants ont en principe tout pouvoir pour diriger la société dans la limite de l’interet social de l’objet social et dupouvoir expressément attribué par la loi aux autres organes. Des dispositions légal et statutaire peuvent également restreindre les pouvoirs des dirigeants.
Par 2 : au plan externe
Les closesstatutaires limitant les pouvoirs des dirigeants sont inopposable au tiers même si ils en on eut connaissance.

Section 4 : la cessation des fonctions des dirigeants

Para 1 : les causes de cessationautres que la révocation
1er : La démission
2éme : le décès
3émé : l’arriver au terme du mandat
4éme : la dissolution ou la transformation de la société
5éme : en application les règlesrelatives à la limite d’âge ( certain dirigeant au delà de 70 ans sont démissionné d’office )
6 éme : en application des dispositions statutaires

Para 2 ; la révocation des dirigeants

Certaindirigeants ne peuvent être révoqué que pour juste motif, d’autres sont révocables AD NUTUM (sur un simple signe de la tête).


1° la révocation pour juste motif

Sont concerné les gérants desociétés civiles de snc, de sarl , les directeurs généraux délégués et membres du directoire de société anonyme. Le juste motif peut tenir soit a une faute commise par le dirigeant, soit à une perte deconfiance, soit même à une divergence de vu sur la politique de l’entreprise avec les associés majoritaires.
En l’absence de juste motif, la révocation n’est pas impossible mais elle donnera lieu, àdommage et intérêt.


2° la révocabilité AD NUTUM
Sont concerné les administrateurs, le président du conseil d’administration, et les membres du conseil de surveillance des sociétés anonymesainsi que les dirigeants de SAS. Dans ce cas la révocation du dirigeant peu être mis en œuvre à tout moments sans préavis, sans motif et sans indemnités. La révocation constitutive d’un abus de...