ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES

ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES

“Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires.

Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité des domaines d’intervention de Lefèvre Pelletier & associés. Décembre 2004

Créé en 1983, Lefèvre Pelletier & Associés est l’un des premiers cabinets d’avocats en France. Nos équipes, fortes de plus de 140 avocats, accompagnent nos clients en s’appuyant sur la complémentarité de leurs compétences en toutes matières du droit des affaires.

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SOMMAIRE
I
1

Contrats
Information pré-contractuelle et renouvellement tacite du contrat Responsabilité pré-contractuelle

p. 4

V
1

Entreprises en difficulté
Illustration de la confusion des patrimoines

p. 18

2 3

2

Le soutien abusif reproché à des établissements autres que bancaires p. 19

Transmission des clauses limitatives de garantie Portée des clauses de conciliation Les modèles de contrat de la CCI

VI Droit pénal des affaires
1

4 5

Extension du champ de la responsabilité pénale des personnes morales Ordonnance du 25 mars 2004 L'abus de biens sociaux

2

II
1

Concurrence, distribution et réglementation économique p. 6
Sanctions prononcées par le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante Ententes sur les prix L'accord entre distributeurs et industriels sur une baisse des prix p. 9

3

VII Groupements et associations p. 22
1 Incidence de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour l'entreprise Actualité jurisprudentielle p. 23

2 3

2

VIII Patrimoine III Propriété intellectuelle
1 2 1 Nom de domaine et