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Droit des affaires

1334 mots 6 pages
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Le droit des affaires

Questions Réponses
1. Comment s’appelle une créance dont on pas le droit de la réclamer en justice ? Dette naturelle, une obligation morale
2. Quelle est la nature juridique de la créance détenue par un cabinet comptable sur un cabinet d’avocats ? Créance civil
3. De quelle nature juridique est le contrat entre une société commerciale et un commerçant ? Créance commercial
4. Qu’est un contrat mixte ?
Entre profession libérale ou particulier et société ou commerçant

5. Qu’elle est le contraire d’une obligation conjointe ? Solidaire

6. Entre commerçants, les créances sont-elles présumées comme étant solidaires ou comme étant conjointes ? Solidaire
7. Les créances entre particuliers sont-elles des obligations solidaires ou des conjointes ? Conjointe
8. De quel type d’obligation s’agit-il quand le créancier peut réclamer la dette à n’importe lequel des codébiteurs ? Simple ou conjointe
9. De quel type d’obligation s’agit-il si le créancier est obligé de diviser son recours entre les codébiteurs ? Simple ou conjointe
10. Qui sont les cofidéjusseurs ? Les débiteurs accessoires
(Caution)

11. Quels sont les deux types de cautionnements ?
Caution simple et caution solidaire

12. Pourquoi le créancier n’apprécie-t-il pas le cautionnement simple ?
Il doit faire plusieurs procédures judiciaires

13. Dans quel type de cautionnement rencontre-t-on le bénéfice de division et le bénéficie de discussion ? Simple
14. Quelle est la nature juridique des membres des professions libérales ?
15. Qu’est-ce que le tribunal de commerce décide quand la situation d’un débiteur est irrémédiablement compromise ? Liquidation judiciaire
16. Quand le tribunal de commerce décide-t-il d’opter pour le redressement judiciaire d’une entreprise ? Il y a encore une chance de redresser l’entreprise
17. Quel est l’inverse de la procédure collective de paiement ? Procédure individuelle
18. Les poursuites individuelles sont-elles possibles contre une

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