Droit des affaires

4514 mots 19 pages
Le droit commercial, est une branche du droit privé, et constitue le noyau autour duquel se greffent d’autres disciplines pour donner le Droit des Affaires (DDA). Le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce, au statut du commerçant(les conditions d’accès à la profession, les droits et les obligations spécifiques).
Le Droit des Affaires apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes de l’article 2 du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) signé par les Etats africains au Sud du Sahara membre de la zone franc le 17 Octobre 1993 et révisé en 2008, « Entrent dans le domaine du droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, droit de la vente et des transports et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait, à l’unanimité d’y inclure ».
L’avènement du droit uniforme se justifie par plusieurs raisons annoncées dans le préambule du Traité de l’OHADA. Ainsi, les Etats concernés se sont dits « Déterminés à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine et à établir un courant de confiance en faveur des économies de leur pays en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique ». Pour parvenir à cette fin, les Etats-parties au traité ont estimé nécessaire « La mise en place d’un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l’activité des entreprises ».
Le traité indique d’emblée les raisons apparentes de son avènement, car les économies africaines sont à la recherche d’un nouveau souffle après leur indépendance en 1960 et pallier ainsi l’insuffisance de

en relation

  • Droit des affaires
    604 mots | 3 pages
  • Droit des affaires
    5153 mots | 21 pages
  • Droit des affaires
    927 mots | 4 pages
  • Droit des affaires
    1086 mots | 5 pages
  • Droit des affaires
    1920 mots | 8 pages
  • Droit des affaires
    307 mots | 2 pages
  • Droit des affaires
    3837 mots | 16 pages
  • Droit des affaires
    5210 mots | 21 pages
  • Droit des affaires
    19855 mots | 80 pages
  • Droit des affaires
    5877 mots | 24 pages
  • Droit des affaires
    452 mots | 2 pages
  • Droit des affaires
    7096 mots | 29 pages
  • Droit des affaires
    330 mots | 2 pages
  • Droit des affaires
    4203 mots | 17 pages
  • Droit des affaires
    800 mots | 4 pages