INTRODUCTION
I. Définition du droit des affaires.
La notion de droit des affaires est une notion relativement récente, datant des années 1960, qui était anciennement appelé droit commerciale. Pourquoi ce changement d’appellation ? Pourquoi éprouve-t-on le besoin, dans les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit commercial. Pour le définir on a d’abord eut recours à une définition négative : on l’a définit par ce qu’il n’était pas, plus précisément ce que n’est pas le commerce au sens du droit commercial (à ne pas confondre avec le commerce juridique). La notion de commerce juridique est explicité dans l’article 1128 CV qui dispose que l’on ne peut faire des contrats que sur les choses qui sont dans le commerce, c'est-à-dire que sur des biens qui peuvent faire objet d’échange juridique (ex : les contrats sur le corps humain ou concernant des stupéfiants sont interdits). Le commerce au sens du droit commercial est une notion beaucoup plus étroite puisque le commerce s’entend seulement des contrats à titre onéreux. Lorsque l’on fait du commerce, au sens commercial, l’entreprise a pour but la recherche d’un bénéfice donc de contrat à titre onéreux (ex : vente, location) dans lequel il y a une contrepartie monétaire. Le commerce au sens juridique (article 1128 CV) s’entend aussi bien des contrats à titre onéreux que des contrats gratuit (ex : don). La notion de commerce au sens du droit commercial est donc plus étroite que la notion donnée par le code civile. Le commerce n’est pas non plus ce que l’on entend au sens courant du terme, c'est-à-dire le négoce, l’action d’échange, d’acheter puis de revendre. Au sens du droit commercial le commerce est non seulement le négoce mais c’est également toutes les activités de fabrication (donc pour le droit un industriel est un commerçant,