Droit des affaires

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3837 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 août 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LES PERSONNES
Extrait du cours du Professeur Chakib EL OUFIR

Le droit a pour sujet l’homme, ce dernier a vocation à être titulaire de droits ; à ce titre l’homme est doté d’une personnalité juridique qu’on appelle la personne.
La personnalité juridique comprend deux composantes, la capacité de jouissance et la capacité d'exercice.
- La capacité de jouissance : c'est l'aptitude d'êtretitulaire de droits et, le cas échéant, d'être débiteur d'obligations[1].
On peut cependant rencontrer des incapacités spéciales de jouissance. C'est le cas des sociétés dont la capacité se limite aux actes relatifs à son objet social, puisque la raison d'existence d'une société est fonction de son activité économique (donc son objet social) ; c'est le cas également du commerçant déclaré enliquidation judiciaire, qui est déchu du droit d'exercer le commerce.
La capacité de jouissance commence, en principe, dès la naissance, mais l'enfant est doté de ses droits dès qu'il est conçu, car il peut être héritier (وارث) ou légataire (موصى له).
− La capacité d'exercice : c'est l'aptitude d'exercer soi – même ses droits et d'exécuter ses obligations. [2]
Dans certains cas, la loiprévoit que certaines personnes sont frappées d'une incapacité générale d'exercice dans le but, soit de les protéger de leur propre personne, soit de protéger leurs biens ; elles sont donc placées sous tutelle. Il appartiendra alors à leur tuteur de les représenter dans l'exercice de leurs droits, ce sont les mineurs et les majeurs interdits.
En ce qui concerne les sociétés, la capacitéd'exercice est pratiquée par leurs représentants qui sont chargés d'exercer leurs droits, ce sont les dirigeants sociaux qui agissent au nom de la société.
Donc, le droit ne confère pas la personnalité juridique uniquement aux personnes en tant qu’individus, mais aussi aux groupes que ces derniers peuvent former entre eux. Par conséquent, on distingue en droit deux catégories de personnes : lespersonnes physiques et les personnes morales.

LES PERSONNES PHYSIQUES 

Tout être humain est doté de la personnalité juridique ; considérés isolément, les individus sont appelés «personnes physiques ».
L’être humain acquière la personnalité juridique dès sa naissance, il s'agit bien entendu de la capacité de jouissance. En ce qui concerne la capacité d'exercice,
L’article 210du code de la famille[3] dispose que " toute personne ayant atteint l’âge de la majorité, jouit de la pleine capacité pour exercer ses droits et assumer ses obligations, à moins qu’un motif quelconque établi ne lui limite ou ne lui fasse perdre cette capacité".
Donc, pour pouvoir exercer ses droits, une personne physique doit être juridiquement capable, c’est-à-dire apte à exercer sesdroits. Or, dans ces cas prévus par le Code de la famille les personnes physiques se trouvent être légalement interdites (§1), et partant, mises sous tutelle (§2).

§ 1 – LEs personnes frappées de l’interdiction

Le Code de la famille, dans ses articles 212 et suivants, distingue donc deux catégories de personnes frappées d’interdiction (الحجر) :
# Il considère incapables (عديمالأهلية)[4] :
- le mineur qui n’a pas atteint l’âge de discernement ;
- le dément et celui qui a perdu la raison (المجنون وفاقد العقل).
# Et considère non pleinement capables [5](ناقص الأهلية) :
- le mineur qui a atteint l’âge de discernement ;
- le prodigue  (السفيه);
- et le faible d’esprit (المعتوه).

A – LE MINEUR

Le mineur est celui quin’a pas atteint l’âge de la majorité.
La majorité légale est désormais fixée dans notre pays à 18 années grégoriennes révolues[6] depuis la modification de l’ancien code de statut personnel par le dahir du 24 mars 2003[7], prévu actuellement par l’article 209 du nouveau Code de la famille.
Le mineur est bien entendu considéré incapable jusqu'à sa majorité ; dès sa naissance, il...
tracking img