la suite de cours : Droit des affaires

CHAPITRE 4- LES EFFETS DE COMMERCE

– LE CHÈQUE
Nous envisagerons : D’abord, les aspects techniques, ensuite, les systèmes de protection du chèque.
§ 1 – LES ASPECTS TECHNIQUES
A – NATURE ET FONCTION DU CHÈQUE
Le chèque est un effet par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré (qui est obligatoirement une banque), en effectuant des retraits à vue, soit à l’ordre de lui-même, soit à l’ordre du bénéficiaire.
Deux remarques :
Le chèque est obligatoirement tiré sur un banquier, il est payable à vue (dès sa présentation) et à ce titre il ne peut comporter une mention d’échéance de paiement.
Par ailleurs, contrairement à la lettre de change, il n’est pas commercial par la forme ; il est commercial ou civil suivant la nature de l’opération en exécution de laquelle il a été émis.
B – LES CONDITIONS FORMELLES a – Les mentions obligatoires
Les mentions obligatoires que doit comporter le chèque sont :
- la dénomination de «chèque» ;
- l’ordre de paiement pur et simple (payez) ;
- la somme à payer en chiffres et en lettres ;
- le nom du tiré (la banque) ;
- le lieu du paiement (adresse de l’agence bancaire) ;
- le lieu et la date de création ;
- le nom et la signature du tireur. b – Les mentions facultatives
Ce sont les mentions que les parties demeurent libres de porter sur le chèque :
- Le nom du bénéficiaire : Contrairement à la lettre de change, il n’est pas obligatoire de mentionner le nom du bénéficiaire sur le chèque, car le chèque peut être émis au porteur ou en blanc, sans aucune indication.
C – LA PROVISION DU CHÈQUE a- Le contenu de la provision
La provision est une somme d’argent mise à la disposition du tireur chez le tiré au moment de la création du chèque.
La provision du chèque peut être constituée par :
- le dépôt de fonds chez la banque (c’est-à-dire par le versement de sommes d’argent),
- elle peut aussi résulter d’une ouverture de