Droit des affaires

Plan du cours :

I. Première partie : Les entreprises en difficulté

Chapitre 1 : Les procédures collectives
Chapitre 2 : Les procédures contractuelles

II. Deuxième partie : la responsabilité des dirigeants

III. Troisième partie : les instruments cambiaires

I. Les entreprises en difficultés

Chapitre 1 : Les procédures collectives
- Objectifs des procédures collectives : Le problème d’une entreprise qui rencontre des problèmes, c’est ce qui on ne réglemente pas tous les créancier de l’entreprise vont essayer de se faire payer. Le législateur a réfléchi à une solution pour donner une bouffé d’air à l’entreprise en difficulté. La réglé c’est qu’on va remplacer le principe normale du paiement au prix de la course (premier arrivé premier servie) par la règle d’ordre.
3 types de procédure différente :
Procédure de sauvegarde : 26 juillet 2005 : réglementer dans le code du commerce Article L-620. Elle s’applique au entreprise qui sans être en état de cessation de paiement ne sont pas en mesure de surmonter leur difficulté. Procédure ouverte qu’a l’initiative de l’entreprise débitrice. Son objectif est de réussir a réorganisé l’entreprise dans un triple objectif, on veut à la fois réussir a pérennisé l’activité, et aussi sauvegarder l’emploi et également apuré le passif (réglé les dettes).

Le redressement judiciaire : Crée par une loi du 25 janvier 1985. Il est lui aussi réglementer dans le code du commerce : Article L-631-1 du code de commerce. On souhaite adopté un plan qui est permet de poursuive l’activité, de garder l’emploi et de régler les dettes. Il concerne les entreprises qui sont en cessation de paiement. Il peut être ouvert par l’entreprise débitrice mais il peut être également ouvert à l’initiative de tiers (par d’autre personne.)

La liquidation judiciaire : Figure à l’article L-641-1 et suivant du code de commerce. Elle concerne les entreprises qui sont non seulement sont