droit des affaires

Pages: 10 (4908 mots) Publié le: 11 mars 2015









Droit des affaires




Examen : écrit, sur une heure, avec 20 questions sur 1 point
Évaluation : première interrogation écrite le mercredi 4 mars de 14h à 15h → questions de cours et/ou cas pratiques. Deuxième interrogation écrite le mercredi 25 mars de 14h à 16h, commentaire d'arrêt dirigé, avec cours après. Contrôle continu est une moyenne des deux + participation orale.Bibliographie :

Monsieur Jean-Bernard Blaise : Le droit des affaires, LGDJ 2013
Michel Pédamon et Hugues Kenfack : Droit commercial, Dalloz
Avant-Propos

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, qui était auparavant le « droit commercial ». les deux expressions sont synonymes, mais on ne croit pas totalement à cela, il réside des différences : le droit commercial, c'estl'ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Le droit des affaire est l'ensemble des règles applicables aux entreprises en général, qui ne sont pas forcément commerciales. Une association n'est pas commerçante, mis une association qui interviendrait dans le secteur économique devrait de plier à des règles du droit des affaires. On trouve donc deuxensembles : le droit des affaires, avec à l'intérieur un sous ensemble, le droit commercial, des entreprises commerciales uniquement.

Introduction générale


Section 1 Repères historiques

Le droit des affaires, ou droit commercial ici, est né au XIIe siècle, avec le développement des foires, du commerce au sein des grandes villes de l'Italie du nord et de la Flandre. Le commerce se pratiquedans des régions bien précises, avec l'Italie du nord en tête. Ces commerçants ressentent le besoin de créer un droit qui leur est propre, de ne pas se soumettre au droit du roi, aux coutumes ou aux règles de l’Église. C'est sans surprise que vont apparaître dès cete époque, progressivement, des institutions typiques du droit commercial : la comptabilité, les institutions bancaires (la lettre dechange), les tribunaux de commerce, la notion de société commerciale, et aussi apparaîtra la « faillite » : la société commerciale qui ne peut plus payer ses créanciers.
Le pouvoir politique à cette période, va tout de suite s'intéresser à ces questions du commerce. On trouve un livre qui explique très bien cela, bien que romancer, Christophe Ruffin « Le grand cœur ». le pouvoir politiques'intéresse donc à ces questions, ne les laisse pas en marge, pourquoi ? D'abord, le pouvoir politique va y trouver un moyen d'y prélever des impôts, d'avoir des ressources. Aussi, les commerçants vont se réunir entre eux dans des corporations et le pouvoir royal va très tôt voir d'un mauvaise œil cette idée de corporations qui ont de l'argent, et un certain pouvoir concurrentiel : sorte de « mise soustutelle » très rapide de la part du pouvoir sur les commerçants.
L’Église de son côté s'y intéresse également : peut être en Italie pour des raisons financières, mais surtout car elle veut imposer ce qu'elle estime être la parole du Christ, et estime que certaines pratiques commerciales ne sont pas conforme à ces préceptes. C'est l’exemple du prêt à intérêt.
On put citer un édit de1563 sur lajustice commerciale : c'est le début des tribunaux de commerce. En 1673, sous Louis XIV, ce dernier va ambitionner de dôter la France de code tels qu'un code civil, de commerce etc. Louis XIV n'y parviendra pas, mais il arrivera à promulguer deux grandes ordonnances sur le commerce :

1. Sur le commerce de terre : 1673, le nom de Colbert est associé à la rédaction de cette ordonnance, mais égalementSavary, un commerçant parisien qui était en quelque sorte un expert que le pouvoir avait chargé d'expertiser. Savary écrira un livre dans lequel il relatera son expérience : Le parfait négociant.
2. Sur le commerce de mer : 1681

La révolution de 1789 va beaucoup changer les choses, par la proclamation d'un principe essentiel : la liberté du commerce et de l'industrie, proclamée dans une loi...
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