Droit des affaires

Examen : écrit, sur une heure, avec 20 questions sur 1 point
Évaluation : première interrogation écrite le mercredi 4 mars de 14h à 15h → questions de cours et/ou cas pratiques. Deuxième interrogation écrite le mercredi 25 mars de 14h à 16h, commentaire d'arrêt dirigé, avec cours après. Contrôle continu est une moyenne des deux + participation orale.

Bibliographie :

Monsieur Jean-Bernard Blaise : Le droit des affaires, LGDJ 2013
Michel Pédamon et Hugues Kenfack : Droit commercial, Dalloz
Avant-Propos

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, qui était auparavant le « droit commercial ». les deux expressions sont synonymes, mais on ne croit pas totalement à cela, il réside des différences : le droit commercial, c'est l'ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Le droit des affaire est l'ensemble des règles applicables aux entreprises en général, qui ne sont pas forcément commerciales. Une association n'est pas commerçante, mis une association qui interviendrait dans le secteur économique devrait de plier à des règles du droit des affaires. On trouve donc deux ensembles : le droit des affaires, avec à l'intérieur un sous ensemble, le droit commercial, des entreprises commerciales uniquement.

Introduction générale

Section 1 Repères historiques

Le droit des affaires, ou droit commercial ici, est né au XIIe siècle, avec le développement des foires, du commerce au sein des grandes villes de l'Italie du nord et de la Flandre. Le commerce se pratique dans des régions bien précises, avec l'Italie du nord en tête. Ces commerçants ressentent le besoin de créer un droit qui leur est propre, de ne pas se soumettre au droit du roi, aux coutumes ou aux règles de l’Église. C'est sans surprise que vont apparaître dès cete époque, progressivement, des institutions typiques du droit commercial : la comptabilité, les institutions bancaires (la lettre de