Droit des affaires
-Le droit des affaires contient 2 phases :
Droit public (Publiciste): Il régit les rapports et les relations entre l’état et l’individu.
Droit privé (Privatiste) : C’est l’ensemble des relations juridiques qui régissent la relation entre les individus eux-mêmes.
Droit civil.
Droit pénal.
Droit social.
Droit de la sécurité social : CNSS, AMO.
Droit des affaires :
Définition :
-Affaire : Les business.
-Le commerce : L’achat, la revente pour avoir un bénéfice.
Définition Droit des affaires : Cadre juridique de toutes les opérations commerciales :
1. Les activités de distribution.
2. Les activités de production.
3. Les activités de service.
4. Les activités financière.
5. Les activités de location.

1. Les activités de distribution : -Achat de la matière 1ere. -La revente -But spéculatif (Bénéfice).
2. Les activités de production : -L’industrie.
3. Les activités de service : - Le transport - L’Hôtellerie et Restauration (Domaine par Excellence). -Les opérateurs.
4. Les activités financière : - Les banques. -Les assurances. -La bourse.
5. Les activités de location : - Traiteur. -Neggafa. -Loyer.

Le plan de fonds de commerce
Chapitre 1 : Le fonds de commerce.
Section 1 : Les éléments constitutifs de commerce.
A. Les éléments corporels.
B. Les éléments incorporels.
C. Les éléments extraordinaires.
D. Les éléments exclus du fonds de commerce.
Section2 : Les opérations portant sur le fonds de commerce.
A. La vente du fonds de commerce.
B. Le nantissement (الرهن) du fonds de commerce.
Chapitre 2 : Les contrats de commerce.
Section1 : La notion de contrat de commerce.
A. Les conditions de validité de contrat.
B. Les closes des contrats.
Section 2 : Les différents types de contrats.
A. Le contrat de nantissement.
B. Le contrat de crédit Bail.
C. Le contrat de commission.
D. Le contrat de courtage (Intermédiaire).
Chapitre 3 : Les sociétés commerciales.
A. Définition de contrat de société.
B. Les éléments de