Introduction :

Le droit commercial est une partie du droit privée qui s’applique spécialement à certaine personne les commerçants, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerces. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique, car le droit commercial régît à la fois les activités de régulation de service et de production, c’est pourquoi on parle plutôt de droit des affaires.
Celui-ci à un domaine plus acte que le droit commerciale, car il englobe des questions de droit publique, de droit fiscale et de droit du travail.
D’autre part le droit des affaires intervint dans des domaines qui relèvent du droit civil notamment la protection du consommateur. Le droit des affaires est donc pluridisciplinaire. Il n’existe pas de définitions, mais on peut dire que c’est une branche du droit qui régit un certains nombres d’activités économique et les personnes qui se livrent à celle-ci.
1791 : Loi Le Chapelier : liberté du commerce et de l’entreprise, liberté de la concurrence. Suppression des corporations.
Napoléon a codifié les règles : 1804 code civil, 8107 : code du commerce.
XIX s : les règles changent, mais l’économie évoluent souvent plus vite que le droit, apparition des chemins de fer qui vont transformer le droit, apparition de la spéculation etc.
Le franc de Napoléon a été une certaine stabilité, car il a gardé la même valeur durant de nombreuses années.
1986 : ordonnance pour la liberté des prix : l’Etat n’intervient plus, les prix se fixent librement par la libre concurrence.
2000 : le législateur a codifié le code de commerce : il y a 3 partie : une législative (commence par L), arrêté (A), règlementaire (R).
En droit des affaires l’UE a le mieux harmonisé le droit.

I. Les sources :

La France est un pays de droits écrits : Germano alors que certains ont des droit non écrits (ex : Common Law) chez les Anglos saxon.
Il y a une hiérarchie des sources de droit CAD celles qui chapotent tout jusqu’à la dernière qui à le moins de