Droit des affaires

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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O Etat : Institution supérieure par excellence.

O Pouvoirs politiques

O Constitution

O Démocratie : Régime politique dominant, malgré les caractéristiques qui restent propres à chaque régime et qui forment les points de différenciation entre tous les régimes démocratiques.

O Les régimes politiques.

(Ce sont donc les notions de base à définir dans les systèmes politiques.I-Pouvoirs politiques :

1-Caractéristiques :

Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité, mais pas n’importe laquelle, il est parfaitement complexe : il est contraignant (il existe des limitations pour le pouvoir politique(les contrepouvoirs) et global.

Les phénomènes d’autorité existent partout et apparaissent dès qu’une personne les exerce.

Ces phénomènes impliquent une sorte derelation contradictoire : obéissance et commandement.

Or, il ne faut pas croire à la stabilité de ceux qui obéissent d’une part, et de ceux qui commandent d’autre part, malgré la complexité du changement, celui qui obéit est en mesure de changer et de prendre le pouvoir et l’autorité en main, mais celui qui commande ne peut pas facilement céder le pouvoir avec quoi il a dominé pendant une certainepériode.

2-Définitions :

Le pouvoir politique : à l’origine signifiant la cité et l’Etat.

Il peut être défini comme étant le pouvoir de prévision, de décision et de coordination.

Ce type de pouvoir est celui que possède l’Etat ou l’institution dirigeante.

Le pouvoir politique implique comme le cas de l’autorité, une double relation d’obéissance et de commandement. De plus, le pouvoirpolitique fait appel à la notion de confiance des gouvernés.

Cette confiance peut être accordée en estimant que les gouvernants sont légitimes, elle peut exister par le biais de la tradition, des coutumes, de la culture.

Le pouvoir politique est contraignant, initial et global

-Initial : il a la première action dans tous les domaines.

-Global : les gouvernants exercent l’autorité dupouvoir sur toute personne appartenant au territoire.

-contraignant : (voir un peu plus haut dans le cours.)

NB : une autre caractéristique du pouvoir politique est l’institutionnalisation. C’est à travers l’Etat qu’on peut institutionnaliser le pouvoir (légitimité du pouvoir).

Les contrepouvoirs :

C’est tous les centres organisés, de décision, de contrôle ou de puissance qui limitent lepouvoir de l’Etat.

° Les contrepouvoirs institutionnels : qui joue le rôle de l’équilibre du pouvoir interne : coure de justice, les chambres parlementaires…

°Les contrepouvoirs politiques : les médias, les parties politiques… Ils ont un pouvoir d’orientation de la politique.

°Les contrepouvoirs sociaux : il s’agit de toutes les formes politiques et économiques du pays (les ONG etc.), ilspeuvent exercer une influence sur la politique mais tout dépend du régime qui règne dans le pays.

Ces contrepouvoirs peuvent être à la fois utiles, mais également avoir des inconvénients.

-Utiles : ils évitent la force sans limite du pouvoir.

Ils peuvent soit avoir une influence sur le pouvoir (contre carrer), soit exercer une force frontale.

-Avoir des problèmes : le risque que lecontrepouvoir abuse de ses prérogatives pour réaliser ses propres intérêts au détriment des intérêts communs.

La relation entre le pouvoir politique et la société :

Il existe un certain nombre de rapports, qui sont particulièrement étroits, ces rapports peuvent expliquer les influences réciproques entre le P.P et la société :

Pour maintenir la forme de la société telle qu’elle est, leP.P y introduit des changements à moyen ou à long terme(le P.P trace des objectifs à atteindre.

NB : L’action du P.P sur la société peut être soit lente (amélioration ou changements successifs) soit plus dynamique et radicale.

Il y a les pressions qui sont exercées par le corps social d’une part, et les influences par les données de base, d’une autre part (idéologie, tradition…)....
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