ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU TOURISME

Le droit du tourisme est un droit mixte, comportant du droit public (administratif) et du droit privé.

Thomas Cook fut le précepteur du tourisme avec ses croisières sur le Nil.

Le tourisme a été codifié en France seulement depuis 1937 avec l'arrivée des américains.

Le voyage est devenu un instrument de la vie moderne. Celui – ci étant anxiogène, il nécessite une rigueur administrative.

I/ LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL

– Les Traités internationaux

Ils s'imposent aux pays signataires et sont supérieurs aux lois nationales.
La prééminence des traités ou conventions est confirmée dès la ratification de l'article 55 de la Constitution de 58 : les questions peuvent être d'ordre politique, économique ou social et les traités peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. Ces traités peuvent toucher tous les sujets et prendre diverses formes.

Exemples:
>>>Accord de droit de trafic entre 2 gouvernants nécessaire pour pouvoir survoler un pays (ministères des transports)
Depus le 11 septembre 2001, il n'existe plus de textes de droits dans les avions. Des droits exhorbitants du droit commun sont attribués aux commissaires de bord.
>>>Convention de Washington qui présente un accord économique sur la protection de la faune et la flore.

. Les règlementations qui découlent de l'ONU
Des piliers fondent cette institution : Conseil de sécurité, Secrétaire Général, Assemblée Générale, Tribunal International de la Haye.
Les institutions spécialisées de l'ONU crééent des règles applicables dans les états signataires. Le rôle de ces institutions spécialisées sont les suivants :
BIRD :
CNUSED :
UNICEF :
UNESCO :
FMI
OACI :
OMI : etc... II/ LES SOURCES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (EURPPEEN)

Elles prennent la forme de règlements et de directives.
Les règlements sont immédiatement exécutoires pour les états membres.
Les directives doivent être transposées en droit national (pas de délai préscrit)
....exemple de la directive de juin 90 sur