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Droit des assurances de personnes

9387 mots 38 pages
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DROIT DES ASSURANCES DE PERSONNES

TITRE 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE

SECTION 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT : BIJURIDISME CANADIEN

Bi juridisme canadien : Cadre juridique ou régimes coexistent : régime civiliste, Common Law. Régime de droit public et régime de droit commun : Common Law, règle du précédent, Stare decisis.

2 dates charnières au Québec;
- droit français 1665 et ss. Coutume 1760 guerres signature 1763. 1774 Acte de Québec à l’article 8 réinstaure le droit civil pour la propriété c’est-à-dire le droit privé.

SECTION 2 : HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES DE PERSONNES

Domaine de l’assurance : droit français civil et le Code civil est le principal instrument au chapitre 15.

Histoire : Assurance maritime.
« Prêt à la grosse aventure » : utilisé dans les cargos financier qui consiste à donner de l’argent au capitaine du bateau. Ensuite, la vie des personnes est assurée.

An 1347 : document le plus ancien qui constate l’assurance. Il est conclu à Genève et c’est une assurance maritime.

An 1666 : assurance terrestre (plus particulièrement l’assurance incendie) après le grand incendie de Londres qui anéantie les 4/5 de la ville.

Aujourd’hui avec les données émises des assurances on voit que les primes d’assurance vie coute aux alentours de 6 à 7 milliards de dollars dans le monde. Les primes perçues pour les biens (assurances dommages) sont beaucoup plus.

SECTION 3 : LES DROIT DES ASSURANCES DE PERSONNES AU QUÉBEC

Fondement de l’assurance : Besoin de sécurité. Assistance publique.

Le Risque est le principal concept et le plus important dans le secteur assurancielle. C’est le risque qui permet de différencier le contrat d’assurance des autres types de contrat juridique comme le cautionnement, etc.

En matière de contrat d’assurance, la définition du risque doit répondre à certaines caractéristiques;
- futur
- incertain
- indépendant de la volonté des parties
- 2464 C.c.Q.

2389 : définition le

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