Droit des assurances.m1.

45434 mots 182 pages

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Droit des assurances

BIBLIOGRAPHIE : * Précis Dalloz droit des assurances.2011 * Bert FAIVNE & Yvonne et Laurent LEVENER. Droit des assurances. Précis Dalloz. 2011 * Bénard BENIER. Droit du contrat d’assurance. puff * Mémento Dalloz. Droit des assurances.

Titre 1 : Premier regard sur les assurances

Peut évoquer la sécurité, la protection

En droit on ne peut pas se contenter de donner au terme assurance plusieurs sens.
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CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ASSURANCE

Étymologiquement le mot assurance vient du latin « securius » qui veut dire sur donc l’assurance est étroitement lié à l’idée de sécurité.

Elle apporte une protection financière contre des risques qui par nature sont incertain, ou de réalisation incertaine. Elle permet ainsi aux individus ou aux PM de se prémunir contre les aléas du futur pour répondre ainsi aux besoins de sécurité dans la société moderne.

Dans une perspective plus technique on peut regarder la définition du vocabulaire juridique :
Livre de Capitant :

« Opération par laquelle une partie (l’assuré), se fait promettre moyennant une rémunération (primes ou cotisations), pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque une prestation par une autre parties, l’assureur qui prenant en charge un ensemble de risque les compensent conformément au loi de la statistique ».

Définition qui met en avant l’aspect technique de l’assurance, mais n’offre pas de typologie des assurances. Or, souvent on ne parle pas d’assurance mais des assurances.
Cette notion d’assurance au pluriel conduit à s’interroger sur les classifications possibles.

SECTION 1. Les évolutions historiques de l’assurance
Les origines de l’assurance sont relativement récentes.

En effet il faut atteindre la fin de l’ancien régime pour assister à sa véritable

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INTRODUCTION L’assurance est une opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le payement d’une prime (ou d’une cotisation ), aquiert pour elle ou pour un tiers un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d’un risque. Elle a apparu au Maroc, avec l’événement du protectorat afin de protéger les colones contre les aléas de la grêle et la mortalité de bétail. Depuis, l’assurance n’a cessé de se développer dans notre pays, l’année 1965 a connu la naissance de la MAMDA, tandis que l’année 1968 a connu la création de la MCMA. Cette dernière est composée de groupements régionaux et groupements professionnels.….

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Au 14ème siècle, les notaires à Gènes établissaient des contrats qui rappellent l’assurance (ça n’est pas de l’assurance), mais ce sont des contrats que l’on peut assimiler par leur objet à l’assurance. Ex. le prêt à la grosse aventure. Un bateau part chargé de marchandise il n’y avait pas à l’époque de radars, on ne pouvait pas savoir s’il allait ou pas arriver à port, s’il était par exemple piraté ou s’il y avait fortune de mer.….

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Le contrat de ventre et le contrat d’entreprise sont distinctifs. En effet, l’opposition est « entre la production standard et la confection sur mesure », Jérôme Huet. Dans ce sens, le contrat d’entreprise est caractérisé par le travail spécifiques d’un besoin précis du client alors que le contrat de vente en opposition concerne la vente d’objets en série, banal. C’est sur ce critère de la spécificité au travers de la qualification du contrat qu’a du se prononcer la Cour de Cassation dans un Arrêt du 14 octobre 2014.….

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Si cette formule d’assurance peut se révéler intéressante, il n’est cependant pas évident que vous puissiez en bénéﬁcier. Il vous faudra en effet obtenir l’accord du prêteur, or celui-ci n’a aucune obligation d’accepter cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements ﬁnanciers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à ce que vous y adhériez.….

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