Droit des assurances marocain

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  • Publié le : 24 mars 2011
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LE DROIT DES ASSURANCES: 
 
Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique, c’est une activité déterminée et pratique. Il n’est pas à la porter de tous, contrairement au droit civil ou du droit de la famille. C’est un domaine substrat (dérivé) d’une autre discipline et qui fait partie d’un autre contrat.
 

À l’origine il y a toujours un contrat càd que  dansle cas contraire il n’y a pas de droit d’assurance. C’est un appendice d’un ou  de plusieurs droits.
 

Lorsqu’on veut définir exactement le droit des assurances (couvrir un risque) c’est un contrat par lequel une personne (l’assuré) charge une autre personne (l’assureur) de lui garantir les conséquences, d’un risque au cas où celui-ci sera réaliserait moyennant le paiement d’une sommed’argent (prime).
 C’est une discipline n’ayant pas une longue histoire, c’est une matière récente pour plusieurs raisons.
 

Historique:
14éme siècle:
Chez des notaires à Gènes (port maritime en Italie) on a pu trouver dans les archives des contrats qui rappellent le contrat d’assurance, ces contrats sont assimilables à ceux de l’assurance.
Par ex:
le « contrat de prêt à la grosse aventure »,consiste à ce que le transporteur se fasse prêter tout ou partie de la valeur des biens transportés, une clause du contrat stipule que les fonds avancés ne seront remboursés, avec intérêt, que si le navire arrive à bon port. Le capital n'est pas rendu en cas de naufrage.
 

D’abord l’assurance va être une préoccupation d’abord en matière maritime puis elle va s’étendre aux autres domaines. A partirde cette époque là l’assurance va être chargée de beaucoup de tabous, de défaillance, car aux yeux de l’église et du droit canonique l’assurance sera vue comme une déviance à la volonté divine et par conséquent elle sera jugée immorale et illicite faite dans le but de contre carrer la volonté divine. (Dieu a voulu que ce bateau brûle ainsi soit-il).
 

L’activité d’assurance fût alors bannieet interdite
1681: Louis XIV, pendant le siècle des lumières a prohibé l’assurance sur la vie.
 
1793:
On a interdit les sociétés par action (SA) pour cause de la fiction de la personne morale, elle était jugée immorale. À cette époque on a porté un coup dur à l’assurance, mais cela ne voulait pas dire qu’il n’y a avait plus d’assurance vie.
 

1666 : c’est avec l’incendie de Londres  qui aravagé églises, cathédrales, maisons… que l’on prendra réellement conscience de l’importance de l’assurance. L’activité d’assurance  sera alors encouragée: ça ne serait pas l’Etat qui dédommagera les victimes mais les compagnies d’assurance.
 15 ans plus tard on retombe dans l’interdis.
 

À la fin du 18éme siècle, on retrouve dans le code civil de 1804 le contrat d’assurance mais placé sousles contrats aléatoires, or les contrats aléatoires sont interdits tout comme les jeux de hasard.
 

Avec le machisme, entrera une nouvelle ère pour l’assurance dont les premiers sujets de préoccupations étaient les accidents causés par les carrosses, ainsi que les accidents que subissaient les salariés (accidents de travail). Il fallait que l’employeur répare l’accident de son employé. C’estavec la loi du 9/04/1798 qu’on va accepter l’assurance non pas parce qu’il s’agit d’une assurance de personnes, mais on veut que l’employeur ne puisse pas échapper à sa responsabilité en se déclarant insolvable ou peu solvable.
 

Il est important que le salarié soit indemnisé et pour assurer cette responsabilité, il ne faut pas mettre en péril la société et c’est là qu’une autre personne doitintervenir (Même égard pour les incendies et autres formes d’assurance).
 

Fin du 19éme siècle:
La religion a perdu du terrain et l’assurance s’est développé, les préjugés ont été dépassés, surtout avec la promulgation de la loi sur la laïcité  de 1905: séparation de l’église de l’Etat.
 

Au Maroc on distingue 3 phases: avant, pendant et après le protectorat.
Avant le protectorat...
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