DROIT DES ASSURANCES

Introduction :

Peu de techniques qui se sont développé en si peu de temps en droit privé, le droit des assurances a commencé à se développer approximent au 16ème s, mais véritablement en Angleterre au milieu du 18ème s. et 19ème en France.
Cette discipline s’est d’abord développé en Angleterre, donc toute une partie du droit des assurances est né en Angleterre, et une partie des concepts a été forgée par la Chambre des Lords et non la Cour de cassation.
Mais il existe néanmoins des mécanismes d’origine latine comme la stipulation pour autrui.

Il n’en demeure pas moins que si Londres est la place financière qu’elle est aujourd’hui c’est grâce aux assurance, si Paris l’est moins c’est parce que le mécanisme des assurances est toujours resté secondaire.

Le développement du droit des assurances en France, les premières lois, sont apparus au 19ème, la réglementation dans le 20ème s., et un code dans les années 80.
La France a rattrapé partiellement son retard et on commence à voir apparaitre un droit commun européen des assurances, en particulier au travers d’une part du Traité de Rome, et du principe de libre circulation des services. Ce développement supra national est à mettre en parallèle avec le développement interne du droit des assurances freiné par celui du droit de la consommation. C’est un droit qui s’adapte aux mouvements transfrontaliers. On a un marché des assurances qui devient non concurrentiel, aujourd’hui il y a véritablement en France 8 grands groupes indépendants.
Ce qui fait vivre les compagnies d’assurances maintenant ce ne sont pas les primes qu’on leur verse, mais les placements qu’elles font, c’est pour cela que de plus en plus de banques se lancent dans les assurances.

Le contrat d’assurance est un contrat qui s’est beaucoup développé actuellement et il faut s’interroger sur sa nature, c’est un contrat très réglementé il n’est plus libre, on peut se demander s’il est privé ou administratif.

Les deux