Droit des assurances

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  • Publié le : 22 juillet 2010
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Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ?

L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.Aujourd’huil’activité connait un essor fulgurant et constitue la deuxième place africaine après l’Afrique du sud avec un taux de pénétration de 2,74 en 2001.
Toutefois le secteur connait de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de nombreux problèmes dont il doit défier.
Pour expliquer les défaillances de ce secteur au niveau de l’économie nationale nous allons en premier lieu évoque sonhistoire .Ensuite nous allons montrer que l’environnement social n’est pas assez favorable au développement de ce secteur. Et enfin la mondialisation dictée par l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) a amené de nouveaux concepts qui gangrènent un peu le paysage marocain des assurances.
L’histoire c comme facteur de la défaillance du secteur des assurances
Les premières sociétés d'assuranceétaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs.

La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administrativeset fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir.

Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2èmemoitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856.

Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus tard.

Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d'assurancesentre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse deDépôt et de Gestion (C.D.G.).

En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités.

Ce mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution en 1965 d'un plancher d'encaissement d'un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous peine deretrait d'agrément.

De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975.
Le premier juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d'agrément a institué l'obligation de présenter un plan financier, établissant de manière détaillée pour les trois premiers exercices lesprévisions de recettes et de dépenses, compte tenu, le cas échéant, des transferts de portefeuilles et de contrats.

A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre d'affaires doit être au moins équivalent à un million de dirhams.
Le dernier fait marquant de l'histoire du secteur reste sans doute la liquidation de cinq sociétés d'assurances (Arabia Insurance Company Morocco S.A.,...
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