Droit des Biens

Introduction

Le droit patrimonial, c’est l’ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses ainsi que l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention et de l’exploitation et même de la circulation des biens. Il est donc le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base de ce droit patrimonial mais ce n’en est qu’un élément. Dans le droit patrimonial, on trouve différentes branches comme le droit patrimonial de la famille, le droit des obligations et le droit des biens. Le droit des obligations et le droit des biens sont les éléments essentiels du droit patrimonial. Les biens ce sont les choses au sens où le langage courant les entend, c'est-à-dire les choses dans leur infinie diversité. Pour le juriste, les biens sont appréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réels, le droit réel étant le pouvoir d’une personne sur une chose. Il s’oppose au droit personnel. Le droit réel et le droit personnel sont les deux éléments du droit patrimonial.

Le Code Civil ne paraît connaître qu’une seule distinction des biens, c’est l’article 516 qui nous dit que les biens sont meubles ou immeubles. C’est ce qu’on appelle la somma division. Elle est combinée avec une autre distinction entre biens corporels et biens incorporels.

Section 1 : La distinction des biens meubles et immeubles

Paragraphe 1 : Tableau de la distinction

A. Les immeubles (article 517)

Il existe trois catégories de biens immeubles selon cet article 517, les biens immeubles par leur nature, par leur destination ou bien par l’objet auquel ils s’appliquent.

a. Les immeubles par nature (articles 518 à 521)

Ce sont le sol (la terre, le terrain), on dit aussi les fonds de terre, c’est l’article 518. Ensuite, il y a les biens incorporés au sol, c'est-à-dire les bâtiments. Cela comprend les maisons mais aussi toutes les constructions comme les murs, les puits, les