Droit des biens cours

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  • Publié le : 25 mars 2011
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Droit des biens

Bibliographie :

* C. Atias, droit civil. Les biens, 10ème édition, Litec, 2009
* F. Terré, P. Simler, Les biens, PUF, collection « Thémis », 2006

Introduction :

Le droit des biens est la branche du droit privé consacré à la détermination des biens à leur classification ainsi qu’à la définition de leur régime juridique. Cette branche va donc définir les règlesrelatives à l’appropriation des biens par un sujet de droit ainsi que les différentes modalités permettant d’exercer un pouvoir sur un bien (pouvoir de fait ou droit).

On le voit à travers le plan du code civil la distinction posé entre les personnes et les biens. Le code civile de 1804 écarte une chose c’est les actions, les actes en particulier. Cette distinction fondamentale posée par lecode civil reste celle que nous connaissons aujourd’hui.

A) Définition du mot bien et chose :

La différence entre les deux ?

Article 311 – 1 du code pénal : Article consacré au vol qui dispose que le vol « est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Cet article se situe dans le livre 3 qui se consacre au crime et délit contre les biens. On a un mélange de bien et de choseici.

Le droit des biens : Le deuxième sens du mot bien est une chose matérielle susceptible d’appropriation et tout droit faisant parti du patrimoine.
Une chose est donc entendue comme ayant une réalité matérielle. Ceci est réducteur. Un bien peut être aussi un droit faisant partie du patrimoine. Distinction entre droit subjectif et objectif. On ne met pas vraiment l’accent sur la véritablenature juridique du mot bien par rapport à la chose.

Demolombe (jurisconsulte du début du 19ème siècle) a beaucoup écrit sur le code civil et pour lui le code ne s’occupe des choses qu’autant qu’elles ne peuvent revêtir la qualité de bien c'est-à-dire qu’autant qu’elles ne peuvent entrer dans le patrimoine privé du citoyen. Il met donc une distinction entre une chose et un bien. Un bien peutrentrer dans le patrimoine alors que les choses ne peuvent pas toutes rentré dans le patrimoine pour devenir des biens. Ce ne sont donc pas des biens. Cette approche est la même qu’en 1804.

Le bien selon le vocabulaire juridique :

* Toute chose matérielle susceptible d’appropriation.
* Relativement à une personne, tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent sonpatrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire.

1) Les choses hors commerce :

Chose qui ne peuvent être des biens. Une chose qui n’est pas dans le commerce ne peut être acquise et ne peut donc devenir un bien. La chose ne devient un bien que si elle est susceptible d’appropriation. Le code met en évidence cette catégorie de chose « quine peuvent faire l’objet d’un contrat entre particulier ».

On a par exemple le droit de vote. C’est un droit qui n’entre pas dans le patrimoine. On ne peut le vendre.
L’air est une chose mais personne ne peut devenir propriétaire. C’est donc une chose.
On a encore la mer, les océans, la lumière qui n’appartiennent à personne.
Malgré le fait qu’on ne peut posséder une chose tel qu’on vientde le voir on en garde quand même l’usage et il faut savoir qu’on ne peut pas faire n’importe quoi avec ces choses. On ne peut pas les polluer par exemple.
Pour les stupéfiants on est en présence de choses qui n’entrent pas légalement dans le commerce donc on ne peut pas être propriétaire. On ne les considère pas comme étant des biens. On ne peut pas les transmettre à ces enfants en héritage.Les contrefaçons si elles sont détruite c’est parce qu’elles ne sont pas des choses qui peuvent entrer dans le commerce.
On a également les animaux protégés qui ne peuvent faire l’objet d’une vente donc on ne peut les considéré comme étant des biens.
Si une chose devient or commerce d’un coup on reste propriétaire et on peut tout de même le vendre si on en justifie la provenance historique....
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