C) La concession immobilière
« Contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble ou une parti, bâti ou non bâti, en confère la jouissance à une personne dénommée concessionnaire, pour une durée de 20 ans minimum avec le paiement d’une redevance annuelle » => on confère ici l’usage d’un bien bâti ou non bâti, le plus souvent pour une exploitation commerciale. Il s’agit ici d’un droit réel !
On parle aussi de concession dans un autre domaine : concession funéraire : paiement à la commune le droit d’être inhumé à un endroit précis pendant une durée déterminée ou perpétuellement  Droit réel !!
Ce droit réel peut être transmis aux héritiers, qui pourront eux même être inhumés dans la sépulture, si celle-ci est à même de les accueillir.
Concernant les concessions sur le domaine public => une collectivité locale va laisser le soin à un personne privée de l’entretenir… mais en l’échange, le tiers qui voudra jouir de ces services devra payer.

D) Le droit de superficie (droit réel comme un autre)
Propriété du sol = propriété du dessus et ppté du dessous.
Ce droit permet au propriétaire de conserver la ppté de la surface en acceptant que quelqu’un d’autre construise à partir de la surface un bâtiment, qui appartiendra au constructeur et non pas au propriétaire du sol.
Dérogation faite à la règle que tout ce qui vient s’ajouter au sol appartient au propriétaire du sol.

Chapitre 2 : La propriété collective
Droit concernant l’usus l’abusus et le fructus.
On a un bien et plusieurs personnes qui vont revendiquer les mêmes droits sur ce bien.
Section 1 : Indivision
Dans le Code Civil, l’indivision revêt 2 régimes juridiques distincts :
 Une indivision légale (article 815 et suivants du Code Civil, dans des dispositions relatives au droit des successions).
 Une indivision conventionnelle (articles 1873-1 et suivants sur les conditions d’indivision)
Pourquoi deux localisations totalement éloignées dans le Code ?
Indivision (vocabulaire juridique) : «