Droit des biens, l'ancien droit

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  • Publié le : 18 octobre 2009
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L'Ancien Droit Droit des Biens

En France l'Ancien Droit est le droit de l'Ancien Régime. Le nord de la France applique un droit coutumier tandisque le sud un droit romain
Les limites chronologiques de l'« Ancien Droit » sont aussi discutées que celles de l'Ancien Régime.

Avec les premiers Capétiensla plupart des règles de droit sont édictées par la coutume qui restera une source importante de droit pour la révolution. Comme à l'époque franque l'Égliseédicte ses propres règles. Le droit canonique reçoit le renfort à partir de la Renaissance intellectuelle des XII-XIIIeme siècle du droit romain transmis par lesmanuscrits des compilations de l'empereur Justinien.

Les coutumes
La coutume est composée de règles non écrites résultant d'usages constants et répétés qu'uneautorité judiciaire quelconque même rudimentaire impose au groupe.
Leur gestation commence autour de l'an mille et se révèlent en tant que telle au XIII eme siècle.L'article 516 du Code Civil énonce que « Tous les Biens sont meubles ou immeubles » Cette distinction remonte au droit Romain mais elle n'a pris sonimportance que sous l'ancien droit. Seule la terre avait alors une valeur économique reconnue alors que les autres biens reconnaissables par leur mobilité étaient sansvaleur . Un célèbre adage affirmait ainsi « res mobilis, res vilis ».

Fondement Sociologique de la distinction:
Le régime devait permettre de les conserver aumaximum dans les familles nobles qui les possédaient, les Biens mobiliers devant seuls subir les saisies dévolutions successorales en dehors de la famille...
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