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Droit des biens , l'usage de son corps

10927 mots 44 pages
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De la propriété de l'individu sur son corps

Université du Luxembourg
Faculté de droit, d’Economie et de Finance

Droit des biens

De la propriété de l’individu sur son corps

Présenté par MATHIEU Jansi

Année académique 2010-2011

Matricule: 008034313D

1

De la propriété de l'individu sur son corps

LA PROPRIETE DE L'INDIVIDU SUR SON CORPS

2 Source: DA VINCI Léonardo, L'Homme de Vitruve, http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Da_Vinci_Vitruve_Luc_Viatour.jpg

De la propriété de l'individu sur son corps

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ….................................................................................... 4
Chapitre 1 : Généralités : Sphère juridique et détermination des notions..................7 Section 1. Cadre juridique général ….................................................................................7 Section 2. Définitions principales …..................................................................................7 A. La personne …...........................................................................................7 B. Le corps ….................................................................................................7 C. Les éléments du corps …...........................................................................8 D. Le principe de propriété …........................................................................9 Chapitre 2 : Des principes limitant la volonté de l'individu sur son corps.................11 Section 1. L'indisponibilité et l'inviolabilité …..................................................................11 Section 2. Le corps ne peut faire l'objet de convention ….................................................12 Section 3. La non-patrimonialité …...................................................................................13 Section 4. La personnalité juridique, un concept sauveur ? …...........................................14 Chapitre 3 : Tempéraments des

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