Droit des biens

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Droit des biens

Introduction

CHAPITRE 1 : Identification des biens

Le code civil utilise la notion de biens, le livre deux est même intitulé « des bien et différentes modifications de la propriété ». Après ce livre deux on trouve la distinction. Le code civil ne définit pas la notion de bien.

La juris se contente de qualifier ponctuellement certaine chose de bien sans proposer uncritère systématique ou une définition.

Cette qualification est difficile car les biens sont évolutifs. Certain auteur propose « le bien est ce que le droit considère comme tel ».

Il y a deux approches pour définir le bien :

* Ils peuvent être identifiés par leur contenu = Les bien ce sont des choses susceptible d’appropriation qui revêtent une certaine valeur.

* Et par leurcontenant = On définit les bien par leur contenant, cad on utilise la notion de patrimoine pour définir les biens « les biens sont tout les éléments immobilier ou mobilier qui composent le patrimoine d’une personne ».

SECTION 1 : Les biens identifiés par leur contenu

Le problème est de distinguer deux notions : bien et chose. La chose signifie ce qui est saisissable, visible, la chose est cequi est donné a portée de main. Mais au sens large la chose désigne tout objet matériel, cad la matière.

La matière est toute substance composée d’atome et possédant une masse. La matière au sens large peut se présenter sous forme visible, perceptible et la matière se présente aussi sous forme incorporel qui n’est pas immédiatement palpable (électricité, fumée). La preuve c’es l’art 311 du codepénal, c’est l’article qui sanctionne le vol « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». On accepte le vol de l’électricité, ce qui veut dire que c’est une chose. Les choses désignent les objets perceptibles et des objets qui ne peuvent pas être observé qui ne se trouve pas dans le monde naturel ou qui n’ont pas une réalité extérieure.

On doit faire deux remarques :

* Lanotion de biens est plus large que la notion de chose cad il y a des biens qui ne sont pas des choses.

* Pour être qualifié de bien il faut qu’une chose réponde à des critères complémentaires. Donc toutes les choses ne sont pas des biens

I- Tous les biens ne sont pas des choses

La notion de biens dépasse celle de chose. Certes des choses sont qualifiées de bien, mais il y a aussi desbiens qui ne sont pas des choses. Par exemple : les animaux sont des biens mais pas des choses, les abstractions intellectuelle sont des biens mais pas des choses.

A- Les animaux

La question est de déterminer le statut de l’animal en droit. Il y a 3 idées :

* L’animal n’est pas un sujet de droit
* L’animal n’est pas une chose
* L’animal est un bien

Le droit civil françaiscontient une classification qui repose sur la distinction entre les pers et les biens.

Est-ce que l’animal a la personnalité juridique ? L’animal n’est pas un sujet de droit malgré un contexte favorable aux animaux.

L’UNESCO en 1978 et le conseil de l’Europe ont adoptés une déclaration sur le droit des animaux. Les associations de défense et de protection des animaux peuvent intervenir dansles litiges depuis la loi de février 1994.

Certaine juridiction de fond on même statué sur la garde de l’animal. Cour d’appel de Nancy 21 mai 1995, un divorce concernant la garde de l’animal. La cour d’appel de paris dans un arrêt du 11 janvier 1983 rejette la demande d’attribution de visite et d’attribution d’un chien, les juges n’ont pas à réglementer ces questions.

Malgré ce contextel’animal n’est pas un sujet de droit. La donation à un animal est nulle. En revanche les tribunaux admettent que l’on peut gratifier une pers avec charge de s’occuper de l’animal.

1- Les animaux sont ni des personnes ni des choses

Ils sont ni des pers ni des choses. Les animaux sont doué d’une sensibilité, la preuve c’est la modification de l’art 528 du code civil « sont meuble par...
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