Droit des biens

35139 mots 141 pages

From: kranou@hotmail.comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100
DROIT DES BIENS

Examen : 4 questions de cours, techniques.

Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007

Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières dont on acquiert la propriété ».

La notion de bien

La notion de bien est en réalité indéfinissable comme les grandes notions du droit.
Les biens sont les choses dont l’utilité justifie l’appropriation.

Les biens sont des choses

Le mot chose est délicat à définir. Dans une certaine tradition les choses sont assimilées au corps (lat. corpora), opposé au droit (lat. jure). Mais cela est dépassé, le mot chose n’est plus délimité aux entités corporelles ou matérielles. Il s’est élargit aux entités incorporelles qui constituent l’époque moderne. Le régime d’appropriation incorporel se différencie du régime d’appropriation corporel. A contrario les choses incorporelles ne se laissent saisir par la main de l’homme donc les mécanismes juridiques font en sorte que l’on puisse les posséder.
Distinction entre la personne et la chose : dans le droit contemporain la distinction n’est pas parfaite. D’un coté il est indéniable que les choses s’opposent aux personnes en tant que sujet de droit. Une même réalité ne peut pas être à la fois sujet et objet. Que recouvre le sujet de droit ? Sommes nous que des sujets de droit ? Nous ne sommes pas que des sujets de droit, car c’est une entité qui a une définition qui en révèle l’étroitesse: le sujet de droit est un pôle abstrait d’imputation de droits et d’obligations. Le sujet est une qualité de la personne humaine que le droit lui reconnaît

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