Droit des biens

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From: kranou@hotmail.comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100 
DROIT DES BIENS

Examen : 4 questions de cours, techniques.

Bibliographie :
Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF
Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007
Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006
Atias, ed. Litec 2007
Strickler, ed. PUF 2007

Position centrale au cotédes personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières dont on acquiert la propriété ».

La notion de bien

La notion de bien est en réalité indéfinissable comme les grandes notions du droit.
Les biens sont les choses dont l’utilité justifie l’appropriation.Les biens sont des choses

Le mot chose est délicat à définir. Dans une certaine tradition les choses sont assimilées au corps (lat. corpora), opposé au droit (lat. jure). Mais cela est dépassé, le mot chose n’est plus délimité aux entités corporelles ou matérielles. Il s’est élargit aux entités incorporelles qui constituent l’époque moderne. Le régime d’appropriation incorporel se différencie durégime d’appropriation corporel. A contrario les choses incorporelles ne se laissent saisir par la main de l’homme donc les mécanismes juridiques font en sorte que l’on puisse les posséder.
Distinction entre la personne et la chose : dans le droit contemporain la distinction n’est pas parfaite. D’un coté il est indéniable que les choses s’opposent aux personnes en tant que sujet de droit. Unemême réalité ne peut pas être à la fois sujet et objet. Que recouvre le sujet de droit ? Sommes nous que des sujets de droit ? Nous ne sommes pas que des sujets de droit, car c’est une entité qui a une définition qui en révèle l’étroitesse: le sujet de droit est un pôle abstrait d’imputation de droits et d’obligations. Le sujet est une qualité de la personne humaine que le droit lui reconnaîtautomatiquement. La personne humaine a d’autres aspect que celle, peut être éminente, de rattachement de droits et de biens. Dans ces autres aspects le problème de savoir si la personne humaine est un sujet de droit se pose. Car il faut répondre à la question de la relation entre le sujet et l’être physique. Il y a deux traditions en droit :
1er courant : Le courant traditionnel unifie la personnehumaine autour du sujet, subjectivisation de l’humain. Tout dans la personne est réfractaire au titre de chose.
2ème courant : Un autre courant considère que le sujet n’absorbe pas la personne : qu’il n’a pas la même nature et qu’il n’y a pas de raison de qualifier de sujet toutes les dimensions de l’être humain. Le sujet ne l’est que pour le commerce juridique avec un autre sujet. Chaque sujetest déclanché par un support qui peut être humain mais également non humain (personnes morales). En soi une personne humaine peut être objet. La seule limite c’est celle qui naît d’une dépendance fonctionnelle. Le sujet de droit ne peut pas se détruire, pas de suicide juridique. Donc on doit considérer la personne humaine comme une chose, mais les pouvoirs des personnes sur cette chose sontlimités par l’impossible suicide juridique. Droits de la personnalité : droit de chaque sujet sur les éléments de son être physique.

Le bien c’est la chose utile

S’il n’y a pas d’utilité il n’est pas nécessaire de transformer une chose en bien. Car elle l’objet d’aucune convoitise. Or les biens sont les choses qui sont l’objet du désir humain dans une quantité qui ne peut satisfaire tout lemonde : logique de l’exclusion. Il y a des choses utiles qui ne sont pas l’objet de convoitise, ce sont des choses communes (art. 714 du code civil). Donc les biens sont des choses utiles et rares. Cela va donner lieu à un processus de réservation privatif.
L’utilité est une notion qui est contingente, variable. Il ne faut pas accrocher à l’idée d’utilité une dimension objective. La sphère des...
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