Droit des biens

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  • Publié le : 23 mars 2011
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En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens.
De façon classique on définit tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes, puis on étudie les droits que l'on peut avoir sur un bien (droits réels).
Sommaire [masquer] * 1 De la distinction des différents biens * 1.1 Biens meubles et biens immeubles *1.1.1 Biens meubles * 1.1.1.1 Les meubles par nature * 1.1.1.2 Les meubles par détermination de la loi * 1.1.1.3 Les meubles par anticipation * 1.1.2 Biens immeubles * 1.1.2.1 Les immeubles par nature * 1.1.2.2 Les immeubles par destination * 1.1.2.3 Les immeubles par objet * 1.2 Bien incorporel et bien corporel *1.3 D'autres distinctions * 2 Des droits réels * 2.1 Classification * 2.2 La (pleine) propriété * 2.3 Usufruit * 2.4 La nue propriété * 2.5 L'hypothèque * 2.6 Le droit d'usage * 2.7 La servitude * 2.7.1 Généralités * 2.7.2 Quelques exemples de servitudes * 2.8 D'autres droits réels * 3 Voir aussi |-------------------------------------------------
De la distinction des différents biens[modifier]
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Biens meubles et biens immeubles[modifier]
Cette distinction est héritée du droit romain, reprise par l'ancien droit, pour finir dans le Code civil français en ouverture du livre deuxième, l'article 516 disposant que « Tous les biens sont meubles ou immeubles ».-------------------------------------------------
Biens meubles[modifier]
Traditionnellement, seuls les biens immeubles avaient une valeur, d'où l'adage latin dont le droit est friand res mobilis, res vilis. Toutefois, les rédacteurs du Code civil français (1804) ont accordé une place plus grande aux biens meubles, en faisant disparaître les immeubles incorporels de l'ancien droit (rentes ou offices). Les animaux,les bateaux, les meubles meublants(art. 534), l'argent liquide, les créances, les obligations, les actions, etc. étaient ainsi déjà considérés comme biens dotés d'une réelle valeur pécuniaire. Celle-ci s'étend aussi bien aux biens corporels (œuvres d'art, flotte maritime…) qu'incorporels (part sociale d'entreprise, brevet, etc.).
La distinction de l'ancien droit entre biens meubles et immeubles enmatière de succession perdit de son importance. En revanche, elle demeurait centrale en matière de régime matrimonial, de droit des sûretés et en matière de prescription.
L’article 527 du Code civil envisage deux catégories de meubles : les meubles par nature et les meubles par détermination de la loi. Il faut également aborder l’hypothèse jurisprudentielle des meubles par anticipation.-------------------------------------------------
Les meubles par nature[modifier]
Tout d'abord, est meuble tout bien qui peut « se transporter d'un lieu à l'autre » (art 528 du Code civil), que ce soit par ses propres moyens (voiture) ou par une intervention extérieure (table).
Les animaux sont considérés comme des biens meubles (article 528), avec la réserve des animaux qui seraient utilisés pour laculture d’un fonds (article 522, alinéa 1er) (pigeons d'un pigeonnier, etc.).
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Les meubles par détermination de la loi[modifier]
Les biens incorporels sont des meubles, s'ils portent sur un bien meuble. Sont ainsi meubles les créances, parts sociales, droits de propriété intellectuelle…
L'exemple du fonds de commerce est de ce point de vueintéressant. C'est en effet un bien meuble incorporel, composé de différents éléments, comme le nom commercial, l'enseigne et surtout la clientèle. Il faut donc absolument le distinguer de l'immeuble, le local où est installé le commerce. Le propriétaire du fonds peut être différent du propriétaire de l'immeuble, il louera alors l'immeuble.
C'est aussi la catégorie résiduel des biens, où rentrent...
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