Droit des biens

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Section 1 : Les Biens
§1 Notion

Bien : Ch corpo/incorpo, qui procure une utilité à l’Homme, et qui est appropriable par l’homme.

Dt de Ppté : ¤ un bien, car c’est ce qui permet de s’approprierun bien.

Certaines choses ne sont pas des Biens : Corps Humain :¤ appropriable

Res Communes : Chose en si grande quantité que se les approprier parait inutile : eau de mer, air, lumièrenaturelle

Choses appropriables mais proscrit par la loi : EP, affecté à un usage collectif, ne peut être approprié de manière privée. Etat peut décider de désaffecter un bien.

§2 Classification

A)Les Classifications traditionnelles
1) Classification secondaire

Biens Consomptibles, Non Consomptibles

Se détruisent par leur 1er usage.Nourriture,…Créance, ch Incorporelle
Intérêtdistinctions : En cas de droit de jouissance temporaire sur le bien d’autrui (usufruit), usufruit devient un quasi-usufruit lorsqu’il porte sur un bien consomptible : on devra restituer une ch équivalente.Biens Fongibles (Choses de genre) Biens Non Fongibles (corps certains)

Ch de genre : produites en un seul exemplaire, interchangeable avec une autre
Corps certains : existe en un seul exemplaire, ¤interchangeable
Distinctions Fongibles/ Non Fongibles n’est pas d’OP: Parties peuvent faire d’un Bien fongible une chose particulière, unique.

Argent : fongible avec tous les autres biens.Intérêt distinction: en cas de vente chose de genre, transfert de ppté a lieu lorsque la ch est individualisée du stock
Méca de la compensation: lorsque 2 personnes se doivent 2 choses du même genre BF,la compensation éteint les deux dettes.

Combinaison des deux classifications :

Ch de genre : souvent choses consomptibles
Corps certains : consomptibles (bouteille de vin) et nonconsomptibles (tableau)

2) Classification principable : M/ Imm

Art 516 du Code Civil, B sont M ou Imm. Jspdce : Classification d’OP, Parties ne peuvent y déroger

a) contenu de la classification...
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