Droit des biens

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 34 (8297 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DES BIENS
Introduction
« Bien » : dans le langage courant, ce terme est utilisé pour désigner les choses matérielles/corporelles.
Notion juridique :
Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens au sens du droit. Une chose ne devient un bien que lorsqu'elle figure dans le patrimoine d'une personne. Certaines choses corporelles ne sont pas des biens car elles n'appartiennent àpersonne.
« Res nullius » = Chose sans maître.
Exemples : le gibier, le poisson, les fruits sauvages, les champignons, les algues...
« Res derelictae » = choses volontairement abandonnées par leurs propriétaires.
Exemples : les poubelles, les déchets...
Tous les biens ne sont pas des choses corporelles, matérielles, physiques. Il en existe des immatériels, c'est à dire des bien incorporels.C'est le cas des droits réels et de créance.
Le terme « bien » s'applique à des choses corporelles qui appartiennent à quelqu'un mais désigne aussi des droits. Des droits partant sur des choses (réel) : droit de propriété et aussi de créance.
Les biens sont innombrables et donc on repère les grandes catégories de biens, c'est à dire la classification.
Plan du Cours :
La classification des biensLa propriété

Première partie : La classification des biens
Il y a plusieurs manières de classer. La classification principale :
* Biens en meuble
* Biens en immeubles
Ainsi que la classification secondaire.
Chapitre 1 : La classification des biens en meubles et immeubles.
Intérêt de cette classification :
Le Code Civil (Art. 516) fait la distinction fondamentale : tous les bienssont meubles ou immeubles.
Section 1 : Les intérêts de la distinction
La distinction comporte des intérêts nombreux et importants.
Les immeubles se caractérisent par leur fixité. Un immeuble est un bien qui ne peut être déplacé. Cette fixité permet de les localiser dans l'espace. La législation a institué un mécanisme de publicité des transferts de propriété immobilières et de constitutiondroits réels immobiliers.
Le transfert de propriété c'est quand, par exemple, quelqu'un vend une part de ce qu'il possède à une autre personne.
La publicité se fait sur un registre spécial qui est tenu à la conservation des hypothèques. Au contraire, les meubles (= biens susceptibles de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par l'homme) sont susceptibles de circuler très rapidement d'unepersonne à une autre. Il n'y a pas de point d'ancrage fixe concernant les meubles; c'est pourquoi une publicité ne peut pas être organisée à leur sujet.
Pour la même raison (la fixité), en principe, seuls les immeubles peuvent faire l'objet d'une hypothèque car elles aussi font l'objet d'une publicité. Seules trois sortes de meubles peuvent le faire : les bateaux de rivière (ex : péniches), lesnavires et les aéronefs (avions).
L'entrée en possession d'un meuble quand la possession est utile et de bonne foi fait acquérir immédiatement sa propriété au possesseur. La possession utile et de bonne foi d'un immeuble ne conduit à sa propriété qu'au bout de dix ans. En cas de litige relatif à un immeuble, le tribunal territorialement compétent pour trancher le litige; c'est celui du lieu desituation de l'immeuble. Les litiges concernant les meubles sont en principe de la compétence du tribunal du domicile du défendeur (= celui contre qui on fait un procès).
La vente d'un immeuble peut être rescindée (= annulée) en justice pour cause de lésion de plus des 7/12ème du prix de vente subi par le propriétaire vendeur.
Par exemple, pour une maison qui vaut 120.000 euros. Le propriétaire lavend 40.000 euros, c'est à dire 4/12ème du prix d'origine. Il y a donc une différence de 8/12ème soit 80.000 euros. Il devrait la vendre moins 50.000 euros pour pouvoir annuler la vente.
En revanche, la lésion (disproportion) n'est pas sanctionnée en matière de vente immobilière. Pour un meuble, on peut pas demander l'annulation. Les pouvoirs du représentant légal chargé d'administrer les biens...
tracking img