Droit des biens

8297 mots 34 pages

DROIT DES BIENS
Introduction
« Bien » : dans le langage courant, ce terme est utilisé pour désigner les choses matérielles/corporelles.
Notion juridique :
Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens au sens du droit. Une chose ne devient un bien que lorsqu'elle figure dans le patrimoine d'une personne. Certaines choses corporelles ne sont pas des biens car elles n'appartiennent à personne.
« Res nullius » = Chose sans maître.
Exemples : le gibier, le poisson, les fruits sauvages, les champignons, les algues...
« Res derelictae » = choses volontairement abandonnées par leurs propriétaires.
Exemples : les poubelles, les déchets...
Tous les biens ne sont pas des choses corporelles, matérielles, physiques. Il en existe des immatériels, c'est à dire des bien incorporels. C'est le cas des droits réels et de créance.
Le terme « bien » s'applique à des choses corporelles qui appartiennent à quelqu'un mais désigne aussi des droits. Des droits partant sur des choses (réel) : droit de propriété et aussi de créance.
Les biens sont innombrables et donc on repère les grandes catégories de biens, c'est à dire la classification.
Plan du Cours :
La classification des biens
La propriété

Première partie : La classification des biens
Il y a plusieurs manières de classer. La classification principale : * Biens en meuble * Biens en immeubles
Ainsi que la classification secondaire.
Chapitre 1 : La classification des biens en meubles et immeubles.
Intérêt de cette classification :
Le Code Civil (Art. 516) fait la distinction fondamentale : tous les biens sont meubles ou immeubles.
Section 1 : Les intérêts de la distinction
La distinction comporte des intérêts nombreux et importants.
Les immeubles se caractérisent par leur fixité. Un immeuble est un bien qui ne peut être déplacé. Cette fixité permet de les localiser dans l'espace. La législation a institué un mécanisme de publicité des transferts de propriété immobilières et de constitution

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