Droit des biens

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Droit des biens

Section I Les biens

§1/ Conception traditionnelle

Un droit réel est un droit qui permet de retirer les utilités d’une chose, mais le livre deux ne donne pas de définition d’un bien. Tous les biens sont meubles ou immeubles. La propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue. Quand on parle de bien on parle de chose ou de bien susceptibled’appropriation (objet de droit) Cette conception oppose le bien à la chose hors commerce.

Code civil espagnol ou italien et allemand.

Espagne et Italie tout ce qui est susceptible d’appropriation
Allemand toutes les choses corporelles susceptibles d’appropriation.
Néerlandais

Droit de proprio brésilien certainement le plus finalisé. Pose obligation au proprio (fini le droit de proprioabsolutiste)

Bien objet du droit de proprio

§2/ Notion européenne de bien dans la jurisprudence de la CEDH

Bien est un intérêt économique substantielle Arrêt de 2002
Procédure d’expropriation pour un bidonville ? (occupation illégale du domaine publique qui suppose donc qu’il n’y ait pas propriété)
Condamnation de la Turquie car l’habitation représentait un intérêt économique substantiel.Le droit a une allocation : intérêt économique substantiel donc un bien au regard de cet arrêt mais doit on l’associer nécessairement à la propriété comment considérer que ces allocations soit un bien. Dissocier bien de la propriété.

Leçon 2 Droit réel personnel et patrimoine

Droit réel : droit qui s’exerce directement sur une chose
Droit personnel : droit qui s’exerce directement surune personne

Droit qui s’exerce directement sur une chose => sans intermédiaire
Peut-on exercer une action en justice contre une chose ? Non si un gars possède un truc à moi je n’ai qu’une action possible contre le possesseur de cette chose.

Distinction action personnelle et action réelle
Romain avait déjà cette distinction et par l’intermédiaire des formules.

Droit réel => erga omnesformule pour action en revendication droit réel n’était pas dirigée contre une personne en particulier elle ne faisait pas d’allusion au possesseur de la chose la chose pouvait changer de main sans que l’action en soit changée (la perso du défendeur était indifférente à la recevabilité de l’action.

En revanche en matière contractuelle la formule romaine exigeait à peine d’irrecevabilité del’action que soit prononcé un certain nombre de parole.
Ex contrat location, le bailleur ne pourra se voir remettre la chose que s’il exerce une action perso contre le débiteur la formule devra nécessairement se référer à la personne.

Le droit est consubstantiel a l’action: le droit c’est l’action.

Les Romains ne connaissaient pas la notion de droit réel.

Art 30 code de procédure civil « l’action est le droit pour le demandeur de faire entendre ses prétentions en justice » Aujourd’hui nous pensons l’action comme synonyme d’un droit d’agir ce qui explique que les conditions de recevabilité de l’action n’ont pas d’égard au fond du droit.
Cette conception a été codifiée en 1975 code de procédure civile.

Mais dans le code civil quand on parle d’action en reconnaissance de paternité,action sous forme de subside on parle d’action sous forme hérité du droit commun.

§2 définition savante des droits réels

Cours de droit civil d’Aubry et Rau. Telecharge galica

Droit réel s’exerce non seulement contre la personne qui détient l’objet mais aussi contre toute personne qui pourrait le détenir.
Erga omnes

Les droit réels sont ceux qui créant

Cette définition classique aété critiquée par Marcel Planiol dans le traité élémentaire de droit civil
« I l ne peut y avoir de rapport juridique entre une personne et une chose, une chose est un objet de droit et non obligé envers une personne »
Les droit réels ne sont jamais que des obligations le proprio d’une chose a un usage exclusif de sa chose et peut revendiquer la chose entre les mains de quiconque l’aurait...
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