Droit des biens

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  • Publié le : 9 mai 2010
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Un bien se reconnaît a deux traits :
C’est une valeur économique autonome
Il bénéficie d’une protection juridique autonome en en garantissant la jouissance et la disposition
Les biens s’inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + Passif
Corrélation entre l’actif et le passif : droit des créanciers est appelé « Droit de gage général »
Caractères du patrimoine :
Seules lespersonnes peuvent avoir un patrimoine (physiques et morales)
Toute personnes a un patrimoine
Chaque personne n’a qu’un patrimoine
Il est incessible entre vifs et ce que ce soit une personne physique ou morale
Ce sont les éléments du patrimoine qui peuvent être céder soit à titre onéreux (échange d’un prix) ou à titre gratuit ( donation ).
Le patrimoine est transmissible pour cause de mort (selonrègles du droit français de succession)
TYPES DE BIEN
BIENS CORPORELS
On distingue :
Les meubles par nature : Tout ce qui peut se déplacer d’un endroit à un autre ou être déplacé
Les meubles par anticipation : immeuble par nature sont réputés meubles par l’effet de volonté de leur propriétaire (récolte des fruits pendants par la racine -> vendre avant la cueillette)
Les immeubles parnature : le sol et tout ce qui adhère (terrain + sous sol +plantations +constructions)
Les immeubles par destination : meuble par nature que l’on va réputer immeuble sous 2 conditions : meuble et immeuble doivent appartenir au même propriétaire, il faut un lien physique ou économique entre les deux biens. Ex : tracteur sur exploitation agricole, meubles d’un hôtel.
BIENS INCORPORELS
Impalpables,intangibles. Il s’agit de droits ( personnels et réels ) qui composent l’actif du patrimoine.

Le droit réel a pour objet un bien, est un droit sur un bien.
Droit réel principal : appartient à celui qui appréhende le bien, qui l’a en sa possession.
Droit de propriété : usus (droit d’user du bien ) + abusus ( droit de disposer du bien : vendre, donner, léguer) + fructus ( droit de percevoir lesfruits et revenus du bien )
Démembrements de la propriété : usufruit= usus +fructus (abusus pour le nu-propriétaire) et les servitudes constituent un droit pour le propriétaire d’un immeuble.

Droit réel accessoire : appartient au créancier de celui-ci (pour garantir le paiement de sa créance). (ex :hypothèque )
Droit réel accessoire portant sur des meubles : Appelé Gage ou Nantissement(outillage, matériel d’équipement, droit d’associés, fonds de commerce, droit de propriété intellectuelle )
Droit réel accessoires portant sur des immeubles :
Hypothèques : garanti sans dépossession
Nantissement immobilier (antichrèse) : gage appliqué aux immeubles. Le débiteur remet au créancier un immeuble pour garantir sa dette qu’il peut retenir jusqu’au complet paiement de sa créance ou bien ilpeut le vendre pour se payer

Le droit personnel est un droit contre une personne (appelé droit de créance côté actif ). Droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une obligation.

Plus grande efficacité du droit réel / droit personnel :
Renoncement unilatéral du droit réel par le titulaire
Effet « erga omnes », opposable à tous alors que droit personnel exigible qu’auprès du débiteur
Droitréel a un droit de suite sur le bien objet de son droit (récupérer le bien ).

Le Droit intellectuel :
Droit de propriété littéraire et artistique : monopole d’exploitation de l’œuvre pendant toute sa vie et 50 ans après sa mort. Droit moral sur l’œuvre inaliénable (ne peut être cédé).
Droit de propriété industrielle : invention, marques
Protection par brevet : délivré INPI, monopole 20 ans,après domaine public. Usus, abusus, fructus.
Protection marque de fabrique : renouvelable tous les 10 ans, monopole d’utilisation
Protection de dessins et modèles

Le Droit mobiliers ou immobiliers : distinction meuble/immeuble. Les droits personnels et les droits intellectuels sont des droits mobiliers. Catégorie des immeubles fermés alors que la catégorie des meubles est ouverte.
La...
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