Droit des biens

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  • Publié le : 9 mai 2010
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. Droits des biens .
Introduction.
Après avoir étudier le droit des personnes, le droit des obligations. On étudie aussi les droit des biens. Il faut savoir qu’il existe dans le droit civil une division majeur entre le droit patrimoniale et extra- patrimonial : non monétaire qui régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition, ledroit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention, de l’exploitation et de la circulation des biens. Il est le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial mais ce n’est qu’un élément du droit patrimonial, ce dernierforme un ensemble très vaste (qui comprend notamment le droit patrimonial de la famille et aussi le droit des obligations). On peut dire en faite que le droit des biens et le droit des obligations constitue la base du droit patrimonial. À 1ere vue, les biens ce sont les choses au sens où le langage courant les entend. Toutes les choses dans leur infinie diversité mais pour le juriste les biens sontappréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réel (le droit réel étant le pvr d’une personne sur une chose). Le droit réel s’oppose classiquement au droit personnel. Notre code civil ne donne pas de définition du droit réel, il y a une simple allusion au droit réel dans l’art. 543. C’est donc la doctrine qui définie le droit réel. Le droit réelc’est le pvr d’une personne sur une chose et dans ce rapport de droit le contact entre la personne et la chose est immédiate. Mais cette idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet de droit ne recouvre pas la même réalité selon qu’il s’agit d’un droit réel principal ou d’un droit réel accessoire. - Les droits réels principaux (propriété, usufruit, servitude) donne à leur titulaire le pvrde tirer directement d’une chose tout ou une partie de son utilité économique. Ces droits réels principaux portent sur la matérialité même de la chose. - Les droits réels accessoires portent sur la valeur pécuniaire de la chose (l'hypothèque, le gage). Ils ne confèrent à leur titulaire une garantie éventuelle sur le bien une garantie accessoire, on dit qu’ils sont accessoires car ils sontl’accessoire d’une créance dont ils garantissent le paiement. Le rôle des droits réels accessoires est de venir s'adjoindre à une créance pour en garantir le paiement. Le droit personnel, c’est la doctrine qui a élaboré la définition.
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Le droit personnel est nommé ainsi par ce qu’il consiste en un rapport entre 2 personnes. C’est le droit en vertu duquel le débiteur s’est obligé envers le créancier àaccomplir une certaine prestation. Ce rapport de droit se nomme obligation. L’obligation est le lien juridique en vertu duquel une personne (sujet actif de l’obligation) est en droit d’exiger d’une autre (sujet passif de l’obligation) l’accomplissement d’une prestation. On l’appel créance du coté actif, et dette du coté passif. Le code civil ne comporte pas qu’une seule distinction. Art. 516 ccvil: Tous les biens sont meubles ou immeubles. La distinction entre meubles et immeubles est ce que l’on appel en latin la suma divisio, elle est fondamentale, elle est riche de csq. Cette division ne laisse place à aucune catégorie intermédiaire.

I. Distinction entre meuble et immeuble. A. Les immeubles.
Art. 517 ccvil : Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, oupar l'objet auquel ils s'appliquent.

a. Les immeubles par nature. Art. 518 à 521 ccvil. Il s’agit d’abord du sol, cad la terre. Ensuite, les biens incorporés au sol, cad les bâtiments (les maisons ainsi que toutes les constructions, mur, puit, pont). Ainsi, les matériaux de construction deviennent, au fur et à mesure que la maison s’élève, immeuble par nature. Les moulins à vent ou à eaux...
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