Droit des biens

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DROIT PRIVE DE L’IMMEUBLE

En droit, toute entité est un bien ou une pers. Entre les pers et les biens : le droit instaure une hiérarchie. Les pers pvent avoir des droits sur les biens, jms l'inverse. Les pers ne pvent pas avoir de droit sur d'autres pers mais seulement contre.

Pers juridique : pas forcément un être humain. On la distingue de la pers humaine. Cela peut être une pers morale.Dès qu'un enfant nait vivant et viable, il a la personnalité juridique.

Section 1 : La notion de bien
Le bien a plusieurs critères : l’utilité à l'ho, la valeur et de la rareté (conduit les ho a vouloir se les réserver cad les exlure de la communauté), l'appropriat° (= aptitude d’une chose à être appropriée).
Cpdt, tout n'est pas appropriable comme les choses hors commerce (pers, espèceprotégé, biens publics...).
Les biens pvent ê corporels ou incorporels...
Classification  :
Biens consomptibles : disparaissent au 1er usage (aliments)
Biens non consomptibles : pvent ê utiliser plusieurs fois (voiture)
Biens fongibles : existent en plusieurs exemplaires interchangeables.
Biens non fongibles : unique exemplaire (œuvre d'art)

I- Le contenu de la distinctionmeubles et immeubles (3e classificat°) :
Art 516 : « ts les biens sont meubles ou immeubles ». Distinct° universelle car on l'applique à tous les biens! Elle s'applique aux biens qui ont une existence physique (corporels) !!!

- Un immeuble : bien n’ayant pas d’aptitude à se déplacer ou à être déplacé par une force extérieure
- Un meuble : bien ayant l’aptitude à être déplacé ou se déplacer.-Immeuble par nature : le sol est l’immeuble de base. Sont considérés comme biens immeubles, tous les biens qui s’incorporent ds le sol (construct°, plantat°...)
- Meubles par nature : Les biens non incorporés ds le sol
- Meubles meublants : garnissent un logement (vehicule, animaux, maison détruite ou arbre arraché...).
Un même bien peut chger de situat°. Ms en principe, la volonté des pers nepeut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble.

*1ere dérogation :
Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble commeimmeuble. Il faut 3 conditions :
Seul un meuble peut devenir un immeuble par destination
Fo un lien d’affectation entre le meuble et l’immeuble  :
- un lien d'affectat° éco : meubles sert à exploiter l'immeuble (animaux, machines...)
- un lien d'affectat° matériel : il est attaché à perpétuel demeure à l'immeuble sans pour autant y ê incorporé. Il faut que son enlèvement entraineune détériorat° sur lequel il est attaché ou de lui- même (cuisine encastrée).
Cas particulier des statues déposées ds une niche faite ds l'immeuble fabriquée pr les recevoir = immeubles par destinat°. Si le lien d'affectat° prend fin, l'immeuble par destinat° devient meuble.
Fo que le meuble et l'immeuble aient le même ptaire
Application de la «théorie de l’accessoire ». L'accessoiresuit le principal en terme juridique.

* 2e dérogation : jurisprudence laisse la place à la volonté des particuliers
Meubles par anticipation : immeubles que l’on considère comme des meubles car ils vont le devenir ds un avenir proche (bât qui va ê détruit, fruits récoltés prochainement..).
Intérêt fiscal : droits de mutation dont le taux dépend si c'est un bien meuble (- cher) ou immeuble.Or, ts les biens ne sont pas tous corporels ; biens meubles ou immeubles incorporels (invent°, fd de com, servitudes) et des droits incorporels (biens, créat° littéraire &artistique).
Deux solutions pour les classer :
Certains biens sont des droits réels cad droit qui ont pour objet un bien. Si l’objet du droit est un immeuble, le droit lui meme est un immeuble (servitudes, usufruit)....