Droit des biens

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 38 (9374 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 octobre 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
LE DROIT DES BIENS
Introduction
Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens.
Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux, alors que l'autre partie est constituée par le droit des obligations.
Au senscourant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.
Au sens abstrait et juridique, les biens sont les droits qui portent sur les choses. En fait, les juristes ont une vision étroite du bien et distinguent entre les choses est les droits qui portent sur ces choses. Parelles-mêmes, les choses n’ont pas de valeur, elles ne procurent d’utilité que par l’effet des droits dont elles sont susceptibles et ce sont ces droits qui ont une valeur : le droit de propriété d’un immeuble est un bien alors que l’immeuble lui-même est une chose. A cet égard, le contrat de vente d'un immeuble emporte transfert du droit de propriété de cet immeuble en contrepartie d'un prix.
Endroit marocain, le législateur n’a pas donné de définition du bien dans le dahir des obligations et des contrats. Toutefois, l’article 5 du dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés prévoit que " les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent".
L’article 6 du même dahir prévoit que les immeubles parnature sont les fonds de terre et les bâtiments, alors que l’article 8 prévoit une liste d'immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent dont le droit de propriété et l’usufruit.
Ainsi, le droit marocain opte pour une acception large du bien qui intègre aussi bien les choses que les droits attachées aux choses.
Il est donc primordial d'appréhender, dans un premier temps, la diversité des chosessusceptibles d'être le support des droits, avant d'aborder les différents droits qui portent sur les choses.


TITRE PREMIER
LES CATEGORIES DES CHOSES
Seules les choses susceptibles d'appropriation sont admises dans le commerce juridique peuvent faire l'objet de droits. En fait, ne sont pas des biens les choses non susceptibles d’appropriation par nature (le soleil, l’air et la mer) etles choses exclues du commerce juridique (la drogue).
Les choses varient à l’infini et on ne peut les appréhender qu’à travers leurs diverses classifications. Ces classifications ne sont pas aléatoires : chaque catégorie ayant ses caractéristiques particulières et par voie de conséquence son régime juridique spécifique.
L’esprit de pragmatisme juridique amène à distinguer principalement entre lesmeubles et les immeubles, les choses fongibles et non fongibles et les choses consomptibles et non consomptibles.
CHAPITRE PREMIER
LA DISTINCTION ENTRE MEUBLE ET IMMEUBLE
Le législateur marocain n’a pas donné de définition du meuble et de l’immeuble mais il a prévu un régime juridique spécifique fondé sur la distinction entre les meubles et les immeubles.
SECTION 1- LES CRITERES DE LADISTINCTION
PARAGRAPHE 1- L’IMMEUBLE
Les jurisconsultes musulmans définissent les immeubles par référence au critère physique de fixité : les immeubles sont les choses qui ne sont pas susceptibles d’être déplacées (les fonds de terre et les constructions).
Sur le plan juridique, il n’y a pas une définition générale car la catégorie des immeubles est très hétérogène. Elle regroupe selon l’article 5 dudahir du 2 juin 1915 trois catégories :
– Les immeubles par nature
– Les immeubles par destination
– Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent.
A- Les immeubles par nature 
Il s’agit des choses corporelles répondant au critère de fixité et d'adhérence à la terre c'est-à-dire :
– les fonds de terre et les constructions.
–...
tracking img