user icon

Droit des biens

6461 mots 26 pages
Montre plus
Droit des biens
IntroductionPRESCRIRE : décrire ce qui doit être
DROIT OBJECTIF : a pour objet les sujets de droit et les relations entre eux ou avec les choses qui les entourent, règles qui s’imposent à vous.
AVOIR : -posséder un objet physique quelqu’un ou quelque chose dans un certain état. -posséder une chose immatérielle, éprouver une émotion, un sentiment.
BIEN : -chose matérielle que l’on peut avoir, tenir en son pouvoir, chose matériellement appropriable, juridiquement utile et possible de s’approprier. -droit qui permettent de tirer les bénéfices d’une chose -ce qui est honnête, ce qui est utile et permis à l’homme
RENE GIRARD : « le décalogue » le désir d’une chose n’est pas objectif, il repose sur un autrui qui la valorise. Le prochain est le modèle de nos désirs. Objet de convoitise toujours changeant.
DROIT SUBJECTIF : droit que l’on possède, pouvoir d’imposer d’exiger en considération de la personne (dt extrat pat et droit pat : réel : droit direct sur une chose / personnel : droit contre une personne)

Objectif

Droit

Réel = droit direct sur une chose

Droit patrimonial
Personnel = droit contre une personne

Subjectif

Droit extra patrimonial

Partie 1 : Notions fondamentale
Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux comme droit subjectifs et comme relation aux choses.
Section 1 : les droits patrimoniaux comme droits subjectif
I-Un principe de division contestable entre droit patrimoniaux et droit extrapatrimoniaux CARBONNIER : la division droit patrimonial / droit extra patrimonial n’est pas une véritable dichotomie, la division d’où il faut partir et celle du droit réel (sur une chose) et du droit personnel (contre une personne)
Section 2 : Relation de personne à chose
I-Les types de relations aux choses, divisions du droit et du faitII-Le patrimoine comme ensembleA-Sens commun et construction juridique
PATRIMOINE : globalité des choses qui nous appartiennent sur lesquelles répondent nos engagements, c’est un

en relation

  • Droit de propriété
    1797 mots | 8 pages

    Il se rend à la mairie de Savigny-en-Sancerre où la secrétaire lui remet la photocopie de la fiche conseils du notaire mise à la disposition du public, un extrait du cadastre et un extrait du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Petit se souvient des vacances passées aux Amelots lorsqu’il était enfant et qu’il allait ramasser les champignons avec ses cousins dans les champs. Le week-end suivant … il se rend sur les lieux. Depuis, le temps a passé et la réalité en est bien différente, l’immense champ n’est plus qu’une friche. Il constate que des déchets sont entreposés sur cette parcelle (résidus de branchage et de tontes de pelouse).….

    montre plus
  • Droit des biens
    1757 mots | 8 pages

    Civ. 1ère, 30 avril 1985 (Rejet) (arrêt figurant sur la fiche de TD Personnes -1) Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Pascal Valenti a disparu le 7 novembre 1977 ; Que le 27 juin 1982, au cours de travaux de terrassement, a été découvert un corps qui a été identifié comme étant le sien ; Que le tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République, a déclaré judiciairement le décès de l'intéressé ; Que, sur l'appel formé par Mme Angela Valenti, sa veuve, qui soutenait qu'il existait un doute quant au point de savoir si le corps qui avait été retrouvé était celui de son mari, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris au motif que le cadavre découvert le 27 juin 1982 était bien celui de Pascal Valenti ; Attendu que Mme Valenti fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte des articles 87 et 88 du code civil, que lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé et peut être identifié l'officier de l'état civil doit dresser un acte de décès quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps et que le décès ne peut être judiciairement déclaré que lorsque le corps n'a pas été retrouvé ; Mais attendu que ni l'article 87 du code civil qui enjoint à l'officier de l'état civil de dresser un acte de décès lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps, ni l'article 88 du même code qui permet au tribunal de grande instance de déclarer le décès d'une personne disparue dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque son corps n'a pu être retrouvé, n'interdisent au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé ; Qu'il peut, notamment, en être ainsi lorsque aucune déclaration de décès n'a été faite à l'officier de l'état civil ou lorsqu'il existe une contestation quant à l'identité du corps qui a été découvert ; Que le moyen n'est….

    montre plus
  • Droit immobilier
    6910 mots | 28 pages

    * Nombre de logements vacants : 1,9 millions (6%). * Nombre de logements mis en chantier en 2011 : 365 000 * Part des français propriétaires de leur logement : 57,4 %. * Part de la maison individuelle :….

    montre plus
  • Droit immobilier
    750 mots | 3 pages

    DROIT IMMOBILIER Application : Le Dépôt de Garantie Cour cass. , 3eme ch. Civ., 16 septembre 2008 et Cour cass. , 3eme ch.….

    montre plus
  • Droit immobilier
    870 mots | 4 pages

    - Vente de produits financiers d’épargne, de placement et de défiscalisation. - Suivi, gestion et relance de la clientèle. Mai 04 - juin 05 Valeo Equipementier automobile Saint Ouen, France Assistant Marketing - Création d’un portail Intranet Kinesys sous Lotus Notes en vue d’implémenter une base de « knowledge management » au sein du département Marketing. - Réalisation d’études et de rapports propres à la prise de décisions stratégiques: Veille concurrentielle, synthèse de salons professionnels: Automechanika 2004 …etc. - Traitement et analyse des bases de données du parc automobile Européen.….

    montre plus
  • Le droit des biens
    18861 mots | 76 pages

    La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales : juridictions européennes, CEDH, CJCE… Organisation sociale changeante  modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter...….

    montre plus
  • Droit des biens
    9374 mots | 38 pages

    LE DROIT DES BIENS Introduction Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux, alors que l'autre partie est constituée par le droit des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.….

    montre plus
  • Droit des biens
    15927 mots | 64 pages

    Biens I. Notions générales Biens dans le Code civil : - Livre quatrième : arts. 899 – 1211 et certains articles du livre cinquième (biens) - Livre huitième : arts. 2875 – 2920 (prescription acquisitive et extinctive) - Livre neuvième : arts. 2934 – 2965 (publicité des droits)….

    montre plus
  • Le droit de propriété
    785 mots | 4 pages

    Le droit de propriété Intérêt du sujet : Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne puisse exercer directement sur une chose. (Tout ce qui est en italique n’est pas à faire apparaître dans un devoir)….

    montre plus
  • Droit des biens
    2148 mots | 9 pages

    Les biens Fiche d’arrêt : Civ. 3ème, 20 mars 2002 Mme Houssin et M. Legrasse sont propriétaires de fonds contigus, et ont convenus d'ériger une clôture mitoyenne. Toutefois, M. Legrasse n’a pas respecté la convention qui l’unissait à Mme Houssin, car la clôture mitoyenne empiète de 0,5 cm sur le fond de Mme Houssin. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 mars 2000, a débouté Mme Houssin de ses demandes à l’égard de M. Legrasse alors même qu’un expert mandaté par le Tribunal avait pu constater que la clôture….

    montre plus
  • Droit des biens
    50204 mots | 201 pages

    Introduction : Le Livre II : biens et titre II : la propriété. Cette notion de biens est à travers la notion juridique. En 1804, à l’époque de la rédaction du code civil, elle est rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil et le droit des biens tel qu’il a été inscrit dans le code. Par les biens immobiliers par les terres qui faisait la richesse des hommes. Les biens de valeur étaient immobiliers et corporel et les meubles ne présentaient pas beaucoup de valeur donc les régimes n’étaient pas très protecteurs.….

    montre plus
  • Droit des biens
    20979 mots | 84 pages

    Il serait tentant de dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et ensuite l’avoir. En réalité il n’en est rien. Le code civil se borne à reprendre une distinction romaine émanant de GAIUS, il disait tout le droit dont nous nous servons est relatif aux personnes aux biens et aux actions. Cette distinction est l’armature principale du code civil. I)….

    montre plus
  • Le droit de propriété
    2265 mots | 10 pages

    Fondements (et historique) du droit de propriété § 1 Le droit de propriété dans les textes • A. 2 DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » • A 17 DDHC: « La propriété est un droit inviolable et sacré nul ne peut donc en être privé sauf motif d'utilité sociale et juste contrepartie » • Confirmation par la décision CC 1982 sur les nationalisation • Place centrale dans le code civil : biens, libéralités, régimes matrimoniaux, successions, contrats,…….

    montre plus
  • Le droit de propriété
    21308 mots | 86 pages

    CHAPITRE 2 : LA PROPRIETE ET SES DEMEMBREMENTS Rappel : Différents droits portent sur les biens ( ce sont des droits réels par opposition aux droits personnels. Le droit réel le plus important est la propriété. Les autres droits sont des subdivisions de la propriété, des démembrements de la propriété. SOUS CHAPITRE 1 - LE DROIT DE PROPRIETE INTRO :….

    montre plus
  • Droit de propriété
    1957 mots | 8 pages

    Ce droit attribut à la personne qui le détient la possibilité d'utiliser le bien, c'est-à-dire l’usus. Il ya le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose détenue : un fruit est, par exemple, un revenu qui se renouvelle comme une récolte, un loyer. Et l'abusus qui est le droit de disposer de la chose détenue comme l’on le souhaite, c'est à dire qu'on peut le donner, le vendre, le détruire par exemple. Ainsi le bien peut être déterminé de plusieurs manières selon le droit des biens : « le bien constitue une chose matérielle susceptible d'appropriation. Ainsi entendue, la notion de bien favorise la conception des droits de propriété comme droits absolus et non indéfectibles.….

    montre plus