Droit des biens

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Université Paris VIII / Département Droit / LICENCE 2
Année universitaire 2009-2010

DROIT DES BIENS (cours de 32h)

Emmanuel Bayo

Séance n°1

La présente fiche n’a pour objet que d’aider les étudiants à disposer d’un support dans le cadre d’un période intensive de cours. Elle ne peut remplacer en rien le travail personnel de chacun.

Bon travail à tous.
CHAPITRE INTRODUCTIF
Le« droit des biens » qui porte sur l’ensemble des relations juridiques dont l’origine et l’objet se rapporte aux biens présente plusieurs particularités :
i.Un intitulé qui peut porter à confusion
Le « droit des biens » pourrait être réintitulé « droit de la propriété des biens ». En effet manuels comme cours consacrent l’immense majorité de leurs propos à décrire non pas les biens dont il est possibled’obtenir la propriété mais les techniques d’appropriation de ces biens.
ii.Une matière essentielle
Le droit des biens constitue l’un des piliers du droit civil.

Si le droit des personnes consacre le « droit d’être », le « droit des biens » consacre le droit d’« avoir ». Les choses sont appréhendées dans leurs relations multiples avec les personnes : propriété, usufruit, nue propriété,possession, etc.
Livre Ier : Des personnes.
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
Titre Ier : De la distinction des biens.
Titre II : De la propriété.
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers.
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Livre IV : Des sûretés.
Le célèbredoyen Carbonnier désignait trois piliers du « droit civil » : « la famille », « les contrats » et « la propriété ».

Cette matière ne tient pas uniquement une place particulière pour les juristes et la doctrine mais aussi pour les particuliers et les personnes morales. Portalis : « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en retirent les personnes ».

L’importance dela jurisprudence et ses nombreuses constructions témoignent également de la place particulière du « droit des biens ».

La matière est en prise directe avec la réalité pratique.
iii.« Personnes », « Choses », « Biens », « Patrimoine »
Les « personnes » : depuis le droit romain, elles sont aptes à être titulaires de droits et /ou d’obligations.
Les « choses » : la notion de « chose » n’estpas défini par des textes mais par la doctrine. Le dictionnaire de vocabulaire juridique définie la chose comme « un objet matériel considéré sous le rapport du Droit ou comme objet du droit. Espèce de bien parfois nommée chose corporelle ». C’est en réalité « l’appropriation » qui permet de qualifier une « chose » de « biens ». En effet :
Un « bien » n’est pas forcément une « chose » : le livre 2du code civil traite à la fois des « biens corporels » et des « biens incorporels » (droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques, droit des brevets).
Il existe plusieurs définitions de la notion de « biens » :
Définition classique :« Les biens sont tout les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent le patrimoine d’une personne à savoir les choses matérielles qui luiappartiennent et les droits (autres que la propriété) dont elle est titulaire ».
Définition du Professeur Lécuyer : « Les biens sont ainsi les droits pouvant être appréciés en argent (pécuniaires), inscrit au patrimoine d’une personne ».
Pour la CEDH : « tous les droits ayant une valeur patrimoniale » (c'est-à-dire appréciable en argent), ce qui correspond aux droits réels, aux créances (mêmesincertaines).
Les « choses » qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation ne sont pas considérés comme des « biens ». Exemples :
Les « res communis » ne pourront jamais faire l’objet d’appropriation.
Biens meubles abandonnés. Les « res derelictae » : les choses abandonnées, jetées aux poubelles,
Article 713 du code civil : « Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la...
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