Droit des biens

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  • Publié le : 2 octobre 2014
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Droit civil – Les biens

L'ensemble des règles se rapportant, en droit, à une ou plusieurs choses appropriées : celles sur lesquelles un titulaire (physique ou moral) exerce directement un pouvoir particulier. Il faut comprendre le rapport particulier, assez original et propre au droit français, qui unit une personne et une chose. Les aspects importants du droit et de son application senourrissent, et sont riches du droit des biens : droit des successions, de la construction, de la famille, de la pratique des affaires, car le droit des biens voit ses règles s'appliquer sans distinctions, que les choses concernées soit des immeubles ou des meubles.
C'est la première grande distinction : meubles & immeubles. Tout bien est l'un ou l'autre : on parle de Summa Division (divisionsupérieure). Tout élément a UNE place dans cette classification (pas d'exceptions).

Opération de qualification : Se définit elle même comme une opération intellectuelle qui consiste à situer (classer) dans une catégorie juridique préexistante toutes informations afin de leur rattacher un régime.
Cela suppose que les deux notions sont contraires. Il faut maitriser la définition propre du meuble & del'immeuble.

Est meuble ce qui se déplace ou peut être déplacé (résiduel : tout le reste est juridiquement considéré comme un immeuble). C'est un critère matériel, qui permet de distinguer les deux notions.
Conséquence : l'immeuble est la catégorie principale de principe, car il suffit que les caractéristiques du meuble fassent défaut pour que la qualification d'immeuble soit retenue.
C'est uncritère dit de "fixité".

Mais il y a des doutes. Si on s'en tient à ce critère peut on considérer qu'ils seraient des choses qui ne pourraient jamais bouger ? Le sol de béton par exemple, sur lequel nous marchons, a été formé par des meubles que l'on a déplacé.
Deux conclusions possibles : soit la catégorie des immeubles, présentée comme la plus importante, serait vide et n'existerait que sur lepapier, et n'aurait aucun intérêt. Il n'y aurait alors de biens que de meubles. Alors même que théoriquement, la catégorie des immeubles semble être la plus développée.
Soit les immeubles ont des caractéristiques différents, et le critère de fixité est trop simple.

Un exemple.
On a une maison & une fondation. On la démonte et on la déplace. On la reconstruit petit à petit. On l'achève, elleest alors identique.
La maison, dans sa base, avant d'être démontée, est un "immeuble par nature". Ce bien a un mélange avec le sol. Article 516 du code civil : il est "incorporé avec le sol". Tout ce qui a un lien direct ou indirect avec le sol, sans que ce lien soit simplement un contact, est immeuble par nature.
Quand on commence à la démonter, on parle de "meuble par nature". Or l'objet mêmen'a pas changé, c'est l'idée qu'on s'en fait en droit qui a changé.
La matérialité n'a donc pas changé. A la fin, c'est un immeuble par nature.

Première loi qu'on en tire : la qualification juridique d'une chose est donc indépendante de sa nature propre.
Dans l'exemple qui précéde, un parpaing est un parpaing, une tuile est toujours une tuile. Ce n'est donc pas la nature matérielle d'unechose qui commande sa qualification, on ne peut donc pas dire que telle chose serait toujours un immeuble et que telle autre chose serait toujours un meuble.
L'analyse matérielle & concrète, à la base du critère de la fixité, est donc indifférente.

Et la terre. Elle est immeuble par nature et pourtant, peut devenir meuble par nature. C'est le cas lorsqu'on fait un château de sable, alors que lesable reste le même. Le béton, à la base, est composé de gravier et d'eau, qu'on a déplacé (meubles) . Lorsqu'il se durcit, il devient immeuble.

En conclusion générale, rien n'est meuble ou immeuble en tant que tel.

Si aucune chose n'a en elle même une nature qui commande sa qualification, il faut reconstruire quelque chose. Qu'est-ce qui semble influencer la qualification ? La situation...