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Droit des biens

20353 mots 82 pages
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Introduction

* Le domaine du droit des biens Réputé complexe et technique mais très important en droit civil. LE droit des personnes et de la famille touche l’être, le droit des bien concerne l’avoir : relation entre la personne et les choses. Dans l’absolu, il pourrait concerner un très grand champ d’étude, regroupant notamment toutes les manières dont on acquiert la propriété : les successions, les donations, le contrat de vente…
Néanmoins, traditionnellement dans le cadre des cours de biens on en limite l’étude du droit des biens aux distinctions entre les biens à la propriété et à la possession. Les autres parties sont étudiées soit en tant que tels soit rattachés à d’autres pans du droit civil (ex : droit des contrats). * L’évolution du droit des biens Le droit civil dans son ensemble est en période de refonte. Le droit des personnes et de la famille à fait l’objet de réformes récentes et d’ampleur. La réforme du droit des contrats est en réflexion depuis plusieurs années. Le droit des biens n’échappe pas à cet élan réformateur, après être resté inchangé depuis 1804, il fait l’objet actuellement d’un avant projet de réforme du droit des biens rendu public en novembre 2008, la réflexion a été menée par l’association Henry Capitant. Elle a été guidée par des objectifs de simplification et de pragmatisme et modernisation.

* La 1ère partie : Droit au sens objectif des biens et à la notion de bien.
LA 2ème partie : les droits qu’on les personnes sur les biens.
Première partie : La distinction des biens
Cette partie concerne les biens eux même.
Titre 1 : La définition des biens

La définition des biens
La notion même de bien prête à discussion. Le législateur et en particulier le code civil ne définit pas le mot bien. Pourtant, le code civil consacre son livre IIème aux biens et aux différentes modifications de la propriété. Le titre Ier traite certes de la classification des biens mais sans jamais définir les contours de la

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    I/ La notion de biens Le code civil ne nous donne pas de définition de biens, il en donne qu'une classification. En l'absence de définition il en ressort une difficulté qui est celle de savoir ce qui rentre dans la catégorie des biens. A) l'analyse de la notion de biens Parmis les choses qui environnent l'être humain, un certains nombres d'entre elles sont susceptible d'être de droit subjectif, particulièrement de ce que l'on peut appeler le droit réel. Un débat qui n'est pas encore clôt mais suscite plus beaucoup de discussions, c'est de s'interroger autour d'une question : « est ce que les biens sont des choses du droit ou sont-ils les droits eux mêmes ?….

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    LE DROIT DES BIENS Introduction Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux, alors que l'autre partie est constituée par le droit des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.….

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    Le droit de propriété Intérêt du sujet : Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne puisse exercer directement sur une chose. (Tout ce qui est en italique n’est pas à faire apparaître dans un devoir)….

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    Les biens Fiche d’arrêt : Civ. 3ème, 20 mars 2002 Mme Houssin et M. Legrasse sont propriétaires de fonds contigus, et ont convenus d'ériger une clôture mitoyenne. Toutefois, M. Legrasse n’a pas respecté la convention qui l’unissait à Mme Houssin, car la clôture mitoyenne empiète de 0,5 cm sur le fond de Mme Houssin. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 mars 2000, a débouté Mme Houssin de ses demandes à l’égard de M. Legrasse alors même qu’un expert mandaté par le Tribunal avait pu constater que la clôture….

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