Droit des biens
Ce livre qui suit celui relatif aux personnes et est divisé en 4 titres :
- De la distinction des biens
- De la propriété
- De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
- Des servitudes ou services fonciers Il serait tentant de dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et ensuite l’avoir. En réalité il n’en est rien. Le code civil se borne à reprendre une distinction romaine émanant de GAIUS, il disait tout le droit dont nous nous servons est relatif aux personnes aux biens et aux actions. Cette distinction est l’armature principale du code civil. I) L’histoire Pourquoi recourir à l’histoire pour expliquer le droit des biens ? Quel est le sens de l’argument historique ?
Une matière qui plonge ses racines aux plus loin dans l’histoire est une matière qui a atteint un grand degré de maturation (depuis plus de 2500 ans). Il convient donc d’être humble par rapport aux constructions passées.
Les biens, la propriété sont à l’origine de tous les maux de l’humanité. Rousseau disait : _« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire « Ceci est à moi », et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. » _ Il place donc la propriété civile à l’origine de la société. _ « Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eut point épargné au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eut crié à ses semblables : gardez-vous d'écouter cet imposteur, vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne. »__
_Rousseau croit donc que la propriété est à l’origine des inégalités et des malheurs de l’humanité.
L’homme a instinctivement le sentiment de propriété sur les biens et sur les êtres.