Droit des biens

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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Droit des biens Droit civil
Introduction générale :
Le code civil comprend un livre 2 intitulé : DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ
Ce livre qui suit celui relatif aux personnes et est divisé en 4 titres :
- De la distinction des biens
- De la propriété
- De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
- Des servitudes ou services fonciers
Il serait tentantde dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et ensuite l’avoir. En réalité il n’en est rien. Le code civil se borne à reprendre une distinction romaine émanant de GAIUS, il disait tout le droit dont nous nous servons est relatif aux personnes aux biens et aux actions. Cette distinction est l’armature principale du code civil.
I)L’histoire

Pourquoi recourir à l’histoire pour expliquer le droit des biens ? Quel est le sens de l’argument historique ?
Une matière qui plonge ses racines aux plus loin dans l’histoire est une matière qui a atteint un grand degré de maturation (depuis plus de 2500 ans). Il convient donc d’être humble par rapport aux constructions passées.
Les biens, la propriété sont à l’origine de tous les mauxde l’humanité.
Rousseau disait : _« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire « Ceci est à moi », et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. » _
Il place donc la propriété civile à l’origine de la société.
_ « Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eut point épargné au genre humain celui qui,arrachant les pieux ou comblant le fossé, eut crié à ses semblables : gardez-vous d'écouter cet imposteur, vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne. »__
_Rousseau croit donc que la propriété est à l’origine des inégalités et des malheurs de l’humanité.
L’homme a instinctivement le sentiment de propriété sur les biens et sur les êtres.Problématique : Le droit des biens parce qu’il touche au droit de la propriété est un droit sensible. Le droit de propriété est remis en cause par certaines pensées. Selon Gracus Babœuf « La propriété est odieuse dans son principe et meurtrière dans ses effets. » Pierre Joseph Proudhon écrivait « La propriété, c’est le vol. » Au contraire, certains auteurs défendent le droit de propriété comme JeanJaurès qui le classait parmi les droits de l’Homme la liberté de la propriété.
Le droit des biens est à l’origine d’inégalités entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas. Classes sociales. Le Code civil est un code bourgeois en ce qu’il protège la propriété.
Dans les relations entre propriétaires et preneurs par exemple, toute avancé des droits du locataire remet en cause le droit depropriété.
Dans une société ceux qui ont le pouvoir sont ceux qui sont propriétaires, pas les salariés.
Le droit de propriété est contestée par certains, d’autres cherchent à la protéger. L’étude du droit des biens est importante. Notamment parce qu’un très grand nombre de litige prennent leurs racines dans le droit des biens. Le droit des biens est à la base des autres branches du droit, ilfaut l’étudier comme support.

PARTIE 1 : La propriété
Il convient de définir la propriété. Selon le doyen Cornu la propriété désigne le type le plus achevé de droit réel. A VOIR
L’article 544 du code civil en donne une définition : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses_ de la manière la plus absolue pourvu que l’on n’en fasse pas un usage contraire aux lois etrèglements.__
_Cette définition du droit de propriété permet de cerner deux éléments fondamentaux :
- la propriété porte sur une chose, un bien (RES)
- L’article 544 nous énumère deux des principales prérogatives.
Titre 1 : L’objet de la propriété

Qu’est ce qu’un bien ? Le doyen Cornu dit qu’il s’agit dans un premier sens de toute chose matérielle susceptible d’appropriation. Cette...
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