Cours 6 – Droit des biens

Qu’est-ce que le droit des biens ? A la base du droit des biens règne la distinction entre les personnes et les choses. La personne est sujet de droit ; les choses sont objet de droit. A cet égard, il faut d’ailleurs bien remarquer que l’être humain est le seul être vivant considéré comme un sujet de droit, donc comme titulaire de droits et d’obligations. Les animaux entrent dans la catégorie des choses, objets de droit. Certes, on entend souvent parler des « droits de l’animal » et l’on peut certainement se féliciter que les animaux bénéficient d’une protection. Mais, juridiquement, cette expression n’a aucun sens : les animaux ne peuvent pas avoir de droits ni d’obligations. Ils peuvent seulement faire l’objet d’une protection, par exemple à travers la sanction des personnes qui les soumettent à des actes de cruauté. Ainsi, le droit est binaire : il n’existe pas de catégorie intermédiaire entre les personnes et les choses ; l’animal est donc une chose, même s’il s’agit d’une chose particulière, qui peut être objet de propriété. Le droit divise donc le monde en deux catégories : les personnes et les choses. Les personnes sont régies par le droit des personnes ; les choses par le droit des biens. Les personnes ont des droits sur les choses, par exemple sur les choses dont elles sont propriétaires. En 1re approximation on peut donc dire que le droit des biens régit les droits des personnes sur les choses. Il organise les rapports de l’homme avec les choses. Mais en réalité, la notion de bien est bien difficile à cerner, d’autant que le Code civil ne la définit pas, alors même qu’il s’agit à l’évidence d’une notion fondamentale. Et dire qu’un bien c’est une chose est approximatif. En effet, et la formule est connue, toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. Toutes les choses ne sont pas des biens. En effet, bien que la notion de bien soit difficile à définir, il est en tout cas acquis que seules les