Droit des biens

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  • Publié le : 15 septembre 2010
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Cours 6 – Droit des biens

Qu’est-ce que le droit des biens ? A la base du droit des biens règne la distinction entre les personnes et les choses. La personne est sujet de droit ; les choses sont objet de droit. A cet égard, il faut d’ailleurs bien remarquer que l’être humain est le seul être vivant considéré comme un sujet de droit, donc comme titulaire de droits et d’obligations. Les animauxentrent dans la catégorie des choses, objets de droit. Certes, on entend souvent parler des « droits de l’animal » et l’on peut certainement se féliciter que les animaux bénéficient d’une protection. Mais, juridiquement, cette expression n’a aucun sens : les animaux ne peuvent pas avoir de droits ni d’obligations. Ils peuvent seulement faire l’objet d’une protection, par exemple à travers lasanction des personnes qui les soumettent à des actes de cruauté. Ainsi, le droit est binaire : il n’existe pas de catégorie intermédiaire entre les personnes et les choses ; l’animal est donc une chose, même s’il s’agit d’une chose particulière, qui peut être objet de propriété. Le droit divise donc le monde en deux catégories : les personnes et les choses. Les personnes sont régies par le droit despersonnes ; les choses par le droit des biens. Les personnes ont des droits sur les choses, par exemple sur les choses dont elles sont propriétaires. En 1re approximation on peut donc dire que le droit des biens régit les droits des personnes sur les choses. Il organise les rapports de l’homme avec les choses. Mais en réalité, la notion de bien est bien difficile à cerner, d’autant que le Codecivil ne la définit pas, alors même qu’il s’agit à l’évidence d’une notion fondamentale. Et dire qu’un bien c’est une chose est approximatif. En effet, et la formule est connue, toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. Toutes les choses ne sont pas des biens. En effet, bien que la notion de bien soit difficile à définir, il est en tout cas acquis que seules leschoses susceptibles d’être appropriées peuvent être qualifiées de biens : les biens sont les choses utiles pour l’homme et susceptibles d’appropriation privée. Dès lors, le droit des biens est le droit des choses appropriées. Or, toutes les choses ne sont pas appropriables et ne sont donc pas juridiquement des biens. Il en est ainsi des res communis, les choses communes. Selon l’article 714 duCode civil, ce sont les choses « qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Elles n’appartiennent donc à personne parce qu’elles ne peuvent être appropriées et doivent servir à l’utilité de tous :
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l’air, l’océan, le soleil… Tout le monde peut en jouir, mais personne n’en est propriétaire. Encore faut-il préciser que toute appropriation n’est pas absolument impossible: il est possible de s’approprier une fraction de ces choses communes (une bouteille d’eau, une bombonne d’air comprimé…). Il ne faut pas confondre les choses communes, les res communis, avec les choses sans maître. Les choses sans maître sont celles qui n’appartiennent à personne à un moment donné mais qui sont susceptibles d’appropriation (ex. : le chien errant). Le Code civil s’est intéressé àcertains d’entre eux : les immeubles sans maître. Ainsi, l’article 539 prévoit que les biens des personnes qui décèdent sans héritiers ou dont les successions sont abandonnées appartiennent à l’Etat. L’article 713 prévoit que « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ». Si la commune renonce à exercer ses droits, la propriété esttransférée de plein droit à l’Etat. Il n’existe donc pas de véritables immeubles sans maître puisque faute de maître privé, c’est la commune ou l’Etat qui en devient propriétaire. En revanche, il existe de véritables meubles sans maître. On en distingue classiquement deux types : les res nullius et les res derelictae. Les res nullius sont les choses qui n’appartiennent à personne et que personne...
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