Droit des biens

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Droit des biens
Il existe dans le droit civil une division majeure entre le droit patrimonial et le droit extra patrimonial, ce dernier est non monétaire, il régit les personnalités et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition il y a le droit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle l’ensembledes relations juridiques qui peuvent naitre de la production, de la détention, de l’exploitation et de la circulation des biens. Il est le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial mais ce n’est qu’un élément du droit patrimonial, ce dernier forme un ensemble très vaste qui comprend notamment le droit patrimonial de la famille et aussi et surtout et ledroit des obligations. Le droit des biens et le droit des obligations constituent la base du droit patrimonial. A première vue les biens ce sont les choses au sens ou le langage courant les entend. Toutes les choses dans leur infinie diversité mais pour le juriste les biens sont appréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réel. Le droit réel étantle pouvoir d’une personne sur une chose. Le droit réel s’oppose classiquement au droit personnel, ces derniers sont deux éléments fondamentaux du droit du patrimoine.
Le droit réel : notre code civil n’en donne pas de définition il y a une simple allusion au droit réel dans l’article 543, c’est donc la doctrine qui le défini. C’est le pouvoir d’une personne sur une chose et dans ce rapport dedroit le contact entre la personne et la chose est immédiat. Cette idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet de droit ne recouvre pas la même réalité, selon qu’il s’agisse d’un droit réel principal ou d’un droit réel accessoire. Les droits réels principaux (propriété, usufruit, servitude) donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou une partie de sonutilité économique. Ces droits réels principaux portent sur la matérialité même de la chose.
Tous cela s’oppose au droit réel accessoire, les droits réels accessoires portent sur la valeur pécuniaire de la chose (hypothèque, gage) ils ne confèrent à leur titulaire qu’une garantie éventuelle sur le bien, on dit qu’ils sont accessoires car ils sont l’accessoire d’une créance dont ils garantissent lepaiement. Cela fait partie du droit des suretés car le rôle des droits réels accessoires est de venir s’adjoindre à une créance pour en garantir le paiement.
Le droit personnel : C’est la doctrine qui a élaboré sa définition, il est nommé ainsi parce qu’il consiste en un rapport entre deux personnes, il se définit comme le droit en vertu duquel le débiteur s’est obligé envers le créancier à aaccomplir une certaine prestation. Ce rapport de droit se nomme obligation. L’obligation est le lien juridique en vertu duquel une personne (sujet actif de l’obligation) est en droit d’exiger d’une autre (sujet passif de l’obligation) l’accomplissement d’une prestation. On l’appelle créance du côté actif et dette du côté passif.
La notion de bien : Le code civil ne parait connaitre qu’une seuledistinction (article 516 « tous les biens sont meubles ou immeubles » cette distinction est la « suma divisio » elle est fondamentale car elle est richesse de conséquences. cette division ne laisse place à aucune catégorie intermédiaire.

Paragraphe 1 : Distinction entre meuble et immeuble
A) Les immeubles
Article 517 : il y a trois catégories d’immeubles
a) Les immeubles par nature(article 518à 521)
Les immeubles par nature sont d’abord le sol c'est-à-dire la terre (article 518), ensuite les biens incorporés au sol c'est-à-dire les bâtiments, ils comprennent non seulement les maisons mais toutes les constructions (murs, puits, ponts) ainsi les matériaux de construction deviennent au fur et à mesure que la maison s’élève immeubles par nature, les moulins à vent ou à eau fixés...
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