Droit des commercial
Commenter un arrêt : rappel des faits, problématique, la réponse (la donner en paraphrasant en mettant des mots clefs), faire son commentaire.
INTRODUCTION
I) La définition et les caractéristiques du droit commercial
A) La définition du droit commercial
C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés est illimitée, et sociétés de capitaux ( a but lucratif), la responsabilité des associés ou des actionnaires est limitée aux montant de leurs apport dans le capital), les contrats commerciaux ( contrat de vente, de prestation de service, de distribution (concessionnaire de voiture) , les opérations sur le font de commerce( la vente, la location gérance, le nantissement du fond de commerce(mettre une garantie sur le fond de commerce)), et concernant la compétence des tribunaux..
B) Les exigences du droit commercial
Il existe 4 exigences. * Le droit commercial exige la rapidité, et pour cela le droit commercial va apporter 4 moyens : * La théorie de l’apparence > chacun doit se fier aux apparences cad ne pas procéder à des vérifications approfondis quand on signe un contrat. (si X vend a y une marchandise qui ne lui appartient pas, si Y est de bonne foi, la vente sera réalisé car X c’est comporté comme le véritable vendeur comme le « Vendeur apparent ») * La création de contrat « type » * La liberté de la preuve. En matière commerciale la preuve se fait par tout moyen (Ex : une attestation ; un témoignage ; enregistrement non illicite, photo, écrit…) * La simplicité des modes de solution de litige commerciaux. * Le commercial exige que le crédit facilite le financement des opérations commerciales : les banquiers doivent jouer leurs rôle. La loi Madelin interdit a tout banquier de réclamer lors d’une entrée en relation avec un