Droit des contrat civil

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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Droit des contrats civils :

* Bibliographie :

* Le code civil

Il n’y a pas de notion de contrat mais des contrats concrets que nous allons étudier : vente, échange, bail, prêt, dépôt … dont nous allons aborder les différentes facettes. Tous contrat est spécial, il porte sur une opération spécifique, il permet de réaliser une opération économique, chaque contrat est le supportjuridique de cette dernière. Il n’y a pas de contrat général mais des contrats spéciaux. Ici, on oppose le droit commun des contrats et l’étude des contrats spéciaux : droit spécial des contrats.
Nous verrons dans un premier temps la question de la qualification, puis les sources du droit des contrats, avant d’envisager l’évolution du droit des contrats et pour finir la classification du droit descontrats.
I- La qualification
Chaque contrat spécial détient des règles spécifiques liées à l’opération économique qu’il réalise, ainsi la vente n’est pas le bail, qui n’est pas le prêt ni le dépôt même s’il existe un fond commun mais tous ces contrats répondent à des opérations qui peuvent être proches mais qui appelle à des spécificités, c’est exactement le sens de l’article 1107 du CC oùles contrats sont soumis à des règles générales. Mais chaque contrat dispose en plus d’une réglementation particulière : phénomène de stratification. L’article 1107 oppose une autre distinction entre « les contrats qui ont une dénomination propre & ceux qui n’en ont pas » ainsi on distingue les contrats nommés et les contrats innommés, les premiers sont ceux auxquels le code civil & lelégislateur donnent un nom tel que la vente, l’échange … évidemment donner un nom à une opération est une opération de qualification. A vrai dire tous les contrats ne sont pas nommés que le législateur n’a pas envisagé, qui tient essentiellement au fait que l’un des principes directeur du droit des contrats qui est la liberté contractuelle où les parties peuvent conclure si elles le souhaitent, avecqui elles veulent et dans les termes qu’elles désirent. Cette liberté offerte aux parties est la seule trace en réalité du droit commun des contrats, ainsi si on n’est pas dans le bail, dans le prêt alors les règles applicables sont celles du droit commun, le contrat innommé serait ce contrat qui n’en appellerait qu’aux règles du droit commun : on parle alors de contrat sui generis qui découle delui-même, qui n’a pas de qualification spécifique.
La qualification consiste à déterminer une catégorie juridique, c’est-à-dire de considérer que ce contrat qui a été soumis, qui va être soit rattaché à un type de contrat que nous connaissons, soit rattaché à une catégorie nouvelle. Sur ce point, les parties disposent à priori du choix, mais les parties peuvent être aussi tentées d’appeler cecontrat par un nom qui n’est pas exactement ce qu’elle réalise. En réalité le juge dispose d’un pouvoir de qualification, imposé par l’article 12 du CPC où le juge doit restituer la véritable qualification de l’obligation sans s’arrêter à celle retenue par les parties. Pour qualifier, il faut s’attacher aux prestations caractéristiques du contrat qui permettent de distinguer le contrat des autresconventions. La prestation caractéristique est ce qui permet d’individualiser le contrat, il y a notamment une prestation pécuniaire qui est le paiement, la rémunération, le prix … même si cet élément est rarement décisif de qualification des contrats. Ainsi on doit chercher ailleurs, c’est pourquoi le plus souvent c’est la prestation reçue par celui qui paie qui va permettre de distinguer le bailde la vente. A vrai dire, la plupart du temps lorsque les contrats ne présentent qu’une seule prestation caractéristique, on détermine cette dernière qui est essentielle et primordial puis on qualifie le contrat. Mais le problème survient lorsque l’on a des contrats complexes qui contiennent plusieurs prestations à priori significatives : obligations distinctes qui ont une importance et qui à...
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