Droit des contrats
Intro
Se référer à la déf de l’obligation. Matière noble dt privé, à la base de tout. Règles générales. On a vu au 1S les sources de l’obligation. Fait /Acte : manifestation de volonté destiné à créer des effets de droits. L’effet de droit a été voulu.

Section 1 : Classification des obligations
Les classifications intéressant le droit des contrats
A - Classifications fondées sur le contenu de l’obligation

Tout d’abord, de l’obligation de donner, faire ou pas faire.
Classification prévu par le Ccivil. Selon le régime, les règles applicables ne sont pas les mêmes.
A- Obligation de donner
Celle par laquelle le débiteur s’engage à transférer la propriété d’un bien au créancier.
La règle de principe est que le transfert de propriété s’opère dès l’échange des consentements
( dès l’accord de volonté)
Mais cette règle est vraie que pour les contrats qui ont pour objets un corps certain, cadd une chose individualisée. Un corps certain c’est une chose corporelle qui est déterminée, spécifiée dans son individualité. -> On ne peut pas la confondre ac une autre.
Dans les corps certains sont individualisés -> Ex Une maison. Tableaux.
Ces corps certains s’opposent aux choses fongibles. Ou choses de genres. Qui ne sont déterminées que par leur nombres, mesures, poids..Car elles sont interchangeables -> ex : Du vin., sucre, l’argent, une somme d’argent.
L’intérêt : Quand ça pose sur un corps certains, ex contrat maison, dès que les partis se mettent d’accord, en l’occurence sur le prix et la chose. Dès le contrat est conclu, l’acheteur devient propriétaire. Cade après l’échange de consentement il y a échange de propriété et cela même si l’acquéreur n’est pas immédiatement mis en possession.
En revanche quand l’obligation porte sur une chose de genre, ex j’achète du sucre, le contrat qui nait dès l’échange de consentement n’est pas nécessairement translatif de propriété immédiatement. Cade il faut que la chose de genre soit suffisamment individualisée pour que