DROIT DES CONTRATS CM

15329 mots 62 pages

DROIT DES CONTRATS OU DROIT DES OBLIGATIONS BIBLIO : • Studyrama, JB LAYDU « Droit des Obligations » • R CABRILLAC « Droit des Obligations » • « L’Essentiel des droit des obligations, GLIALINO, C RENAULT Brahinsky • Droit civil des Obligations, Anales du droit, Annie Batteur

PARTIE I : LA NOTION ET LA FORMATION DU CONTRAT

Avant d’étudier le CONTRAT, catégorie particulière d’obligation, il sera question d’examiner la notion d’OBLIGATION.

OBLIGATION Il revêt plusieurs sens différents ds le langage courant,

Il désigne de manière très générale tt devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus variées (on parle d’ailleurs d’obligation morale, professionnelle, etc). TT devoir qui pèse sur une personne D’un point de vue juridique, seuls les devoirs (obligations) résultant d’un règle de droit st concernés, càd, ceux qui st assortis d’une sanction juridique impliquant l’intervention étatique et le recours à la force publique pr en assurer le respect ; les obligations purement morales, religieuses, ne font pas partie. Au sens du droit privé, le terme obligation a encore un sens encore plus précis : il désigne le lien de droit unissant les personnes juridiques entre elles. A ce titre l’obligation est une variété du droit subjectif (prérogative

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Le droit des obligations a également influencé le droit des affaires, le droit pénal, administratif et plus récemment le droit communautaire. Il est aussi un droit aux d’applications étendu car chacun d’entre nous est concerné par ce droit. Lorsqu’il conclut un contrat ou encore commet un dommage susceptible d’engager sa responsabilité. L’étude du droit des obligations que suppose une définition préalable de la notion d’obligation et l’identification des sources de ces obligations. 1/ La notion d’obligation….

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Droit des obligations (Contrats et Responsabilité) Ouvrage : Droit des obligations (Métiers du droit), Jérôme Julien. Thèmes de réflexion à aborder chaque semaine : * Contrats nommés et contrats innommés (est ce encore aujourd’hui structurant sur le droit des contrats ?) * Clauses limitatives de responsabilité *….

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Cours de droit de la responsabilité de l2 droit
42298 mots | 170 pages

Au sens boursier, l'obligation est un titre au même titre que l'action. L'action donne droit à un bénéfice proportionnel au dividende de la société alors que l'obligation permet seulement le versement d'un intérêt fixe, versé indépendamment de la réalisation d'un bénéfice. Mais ceci est le sens financier et non juridique. L'obligation est un lien de droit liant le créancier au débiteur. Le Droit Objectif consacre les droits subjectifs.….

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DROIT CIVIL S2
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S2 : DROIT DES OBLIGATIONS 12/01/15 Cours jeudi 16h30-19h PROPOS LIMINAIRES : Le terme obligation signifie : Sens général : tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. Sens restreint/juridique : lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Sens gé :….

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Le renouvellement des sources du droit des obligations
15593 mots | 63 pages

Sens juridique : l’obligation se définit comme un lien de droit qui unit un créancier et un débiteur. Entendu comme un lien de droit qui unit un créancier et un débiteur, l’obligation est une variété de droits subjectifs. Plus précisément : DROIT OBJECTIF DROITS SUBJECTIFS Droits extra-patrimoniaux Droits de la personnalité Droits patrimoniaux Droits réels Droit de propriété Droits personnels Droits de créance Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui régissent la vie des hommes en société.….

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Conde maroc constitution
17899 mots | 72 pages

Droit des Obligations INTRODUCTION au Droit des contrats Section 1 : La définition de l’obligation Le mot obligation revêt plusieurs sens. Dans un sens général il est synonyme de devoir, imposé par la société, par la religion, par la vie mondaine. Dans un sens plus juridique, le mot obligation désigne des devoirs résultant d’une règle de Droit, dont l’inobservation est sanctionnée. Dans un sens juridique toujours et encore plus précis, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes, un créancier et un débiteur, lien en vertu duquel, l’une des personnes doit ou peut exiger une prestation de l’autre personne.….

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Droit privé
8280 mots | 34 pages

Cette obligation morale n’a pas de sanction juridique, pas de règle de droit. * Obligation juridique : établie entre 2 personnes un lien de droit avec une particularité qui fait que chaque personne peut exiger de forcer le contrat. On a deux personnes le débiteur et le créancier. Il existe d’autre personnes qui sont appelle Tiers.….

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8274 mots | 34 pages

Elles ont toutes la qualité́ de commerçant. I. Les critères de commercialité́. A. Définition du commerçant. Un commerçant (art 1 du code de commerce) : « est commerçant celui qui fait des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». 1.….

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1360 mots | 6 pages

La notion de contrat L’obligation : Lien de droit entre 2 personnes, en vertu duquel un des 2 ( créancier) peut exiger de l’autre (débiteur) l’exécution d’une prestation ( faire, ne pas faire ou donner quelque chose  objet de l’obligation. Les différents types d’obligation ORIGINE  Obligation légale : Imposée par la loi  Obligation délictuelle : faits juridiques qui causent un dommage à autrui ( si le fait est involontaire on parle de quasi-délit)….

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Dahir des obligations et des contrats.
19446 mots | 78 pages

DROIT CIVIL Théorie des obligations. PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.).….

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Droit Civil S1
24659 mots | 99 pages

On parle de novation d’une obligation naturelle en obligation civile. En droit le mot obligation revêt surtout un sens plus précis qui en fait l’équivalent de droit personnel. L’obligation est le lien entre le créancier et un débiteur. Elle est le rapport juridique en vertu duquel une personne est tenue envers une autre de donner, de faire ou à ne pas faire quelque chose.….

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Cours de droit des obligations
5130 mots | 21 pages

L’obligation naturelle, où le débiteur qui a exécuté volontairement l’obligation ne peut pas revenir en arrière. Sources des obligations : Actes juridiques : « manifestations de volonté accomplies en vue de produire des effets de droit ». La preuve d’un acte juridique est réglementée. Faits juridiques : « évènements quelconques auxquels une règle de droit attache….

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Droit des contrats Cours
18382 mots | 74 pages

Le terme obligation à un sens plus précis : il se défini comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes qui créer une relation en vertu de laquelle l’une des personnes s’engage à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Lorsqu’on dit qu’on s’oblige cela signifie que l’on doit donner quelque chose à quelqu’un ou qu’on doit faire quelque chose pour quelqu’un où que l’on ne doit rien faire, que l’on doit s’abstenir. Celui qui s’engage s’appelle le débiteur, celui qui bénéficie s’appelle le créancier, le débiteur est tenu une dette et le créancier bénéficie du créance, la….

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Droit
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Droit Civil/ Droit des Contrats 6/09 Manuels : - Benabent Alain, Les obligations, Montchrétiens, 2007. - Rémi Cabriac, Droits des obligations, Dalloz. - Murielle Fabre-Manient, Les obligations, Cuffe. - Jacques Flour, Jean-Louis, Savaux, Vol 1 : Acte juridique - Malaurie et Laurent Aynes, Defrenoix, Les obligations - Précis Daloz, François Terré, Lequette, Simerer.….

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Contrat
3439 mots | 14 pages

En vertu de ce lien, l’une des personne est titulaire est titulaire d’une créance envers l’autre, confère la qualité de créancier. La créance permet à sont titulaire d’exiger de l’autre partie l’exécution, qui est la satisfaction de l’autre partie, et l’autre est le débiteur. Ce lien de droit qui unit deux personnes est un lien à caractère matrimonial, signifie un droit qui à une existence dans le patrimoine de chacune des parties. Autre caractéristique, le rapport du lien personnel ne concerne que les intéressés en ce sens que en principe chacune des deux parties. Distinction de l’obligation au sens juridique de l’obligation sans sens juridique : ainsi une obligation morale n’a pas de caractère juridique tout comme l’obligation religieuse car ce ne sont pas d’obligations sanctionné par le droit ni l’Etat.….

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