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Droit Des Contrats Sp Ciaux

41590 mots 167 pages
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Droit des contrats spéciaux
Par N.THOMASSIN

Notes de TD :
-Interrogation de cours
-Galop d'essai

INTRODUCTION

Propos liminaires Le droit des contrats spéciaux est l'occasion de quitter l'obligation d'une façon théorique, abstraite (tous les contrats se ressemblant et s'exécutant de la même manière) afin de rentrer dans la vie véritable des contrats. Ces différentes opérations contractuelles conduisent à des solutions particulières que l'on mettra en avant durant ce semestre. On ne contracte pas en général, on passe toujours un type de contrat particulier dont son régime a une incidence sur le régime de l'obligation.

Art 1107 C.Civ : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en n'aient pas, sont soumis à des règles générales ».

→ Tous les contrats sont soumis à des règles générales mais à côté de ces règles, il en existe des particulières pour chacun d'eux. Ce texte nous apprend en réalité deux choses :

Incidemment dans l'alinéa 1er, il y a des contrats qui ont « une dénomination propre (…) et ceux qui n'en n'ont pas ». C'est une distinction entre les contrats nommés et les contrats innommés. Cette distinction nous intéresse parce que, les contrats, soit qu'ils soient nommés ou innommés, sont régis par le droit des contrats général. Mais l'alinéa 2 du texte nous dit que certains contrats sont régis par des règles particulières, cela concerne notamment les contrats nommés = ceux auxquels la Loi a donné un nom et a réglementés. Il y a au sein des contrats une fracture qui n'est pas tant logique que arbitraire. Les contrats innommés n'ont pas reçu leur nom de la Loi, et ne sont pas spécialement réglementés par la Loi. Les contrats nommés sont le point de départ des contrats spéciaux.

Les contrats nommés sont principalement régis par le droit commun mais également par des règles spéciales. Cela signifie que le droit des contrats spéciaux n'a pas pour vocation d'exclure le droit commun. Il s'ajoute au droit commun

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