DROIT DES CONTRATS D’AFFAIRES

Le contrat est un accord entre les parties. Il existe 4 caractéristiques du contrat de travail :
Consentement
Capacité juridique de contracter
L’objet
Cause
L’article 5 dit qu’on ne peut déroger par des conventions particulières l’ordre public et des bonnes mœurs. Le contrat d’affaire doit remplir les conditions générales du contrat et des conditions spécifiques.
Le contrat est à la base de la vie des affaires
L’économie repose sur les échanges et les échanges sont organisés par des contrats. Le contrat se présente comme l’accord des deux agents économiques, c’est la manière de régler certains échanges entre eux. On rencontre le contrat à chaque étape depuis l’approvisionnement en matière première ou la conception des produits jusqu’à l’organisation de la distribution et l’acquisition des produits par le destinataire finale sans oublier toutes les opérations adjacentes de financement, de concept, de logistique, d’assurance. La vie économique est impensable sans le contrat mais la vie des individus.
Sa présence est moins sensible ailleurs : la vie politique ou le domaine familial sans l’un est l’autre des univers organisé sur une base institutionnelle et le contrat occupe une place secondaire.
Le contrat d’affaire et libertés contractuelles
Le droit des contrats était à l’époque du code civil inspiré par l’idée d’une rencontre entre deux libertés individuelles mais des règles impératives sont intervenues de manière croissante pour organiser certains aspects du contrat en particulier lorsqu’un professionnel et un non professionnel sont en présence.
Il y a deux domaines ou la liberté contractuelle est maintenue : les contrats conclus entre professionnels et les contrats internationaux. Il est vrai que ces derniers sont en généralement conclus entre professionnels. Il est clair que l’on peut appeler les contrats d’affaires par opposition au contrat de consommation ou au contrat entre particulier.
Le contrat est un