Droit des contrats

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DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

Bibliographie :
Pascal PUIG, Hypercours Dalloz;
Alain BENABENT;
DELLEBECQUE et COLLART DUTILLEUL, Contrats spéciaux Précis Dalloz;
MALAURIE, collection Defresnois;
Traité LGDJ, Jérome HUET;
UNEJF.

INTRO
Def° : étude des corps de règles propres à certains contrats nommés.
Consiste à détailler, successivement, les règles spécialement édictéespr certaines figures contractuelles bien identifiées.
=> Contrats qui ont fait l'objet de réglementation spéciale.
Il s'agit dc d'opérations particulièrement utiles; opérations éco les + courantes :
-La vente; -Les prestations de S
= Contrats d'entreprise; les 2 ppaux contrats ds les pays Occ.
-Le mandat; -Le bail; -Le dépôt.

S1: L'objet du dt des contrats spéciaux

1§ : Ledt des contrats spécialement réglementés

A/ Prolongement naturel du dt commun : l'étude des espèces
Le dt des contrats spéciaux c'est d'abord la mise en application concrète, pratique du dt commun des contrats.
Ms ces contrats nécessitent une réglementation spécifique, un traitement sur mesure pq il s'agit d'opérations éco complexes.
=> Dt des contrats spéciaux va être svt constitué derègles de dt qui seront des adaptations ou dérogations aux règles de dt commun.
➔ L'objet du dt des contrats spéciaux est d'étudier en quoi on a élaboré des règles dfftes de celles générales.

B/ Prolongement indispensable du dt commun : une vue complète des règles applicables à un contrat
Pr avr une bonne connaissance du dt des contrats, il ne faut pas uniquement s'appuyer sur le dt commun.2§ : L'identification des contrats spécialement réglementés
« Spéciaux » ne renvoie pas à « originaux » ms contrats spécialement organisés.
Le système juridique identifie un contrat, il le reconnaît comme figure typique et lui rattache un régime spécialement élaboré pr lui.

A/ Les modalités de l'identification : les contrats nommés
Opposition aux contrats innommés.

1- La notion decontrat nommé
Soit on a une approche sociologique (celle spontanée, celle en purs faits) soit une approche juridique de ce contrat.
• Approche sociologique : le contrat nommé n'est qu'une figure courante que l'on rencontre ds la pratique éco. Elle est habituelle, bien identifiée du gd pub.
Contrats qui st devenus si habituels que le seul fait d'utiliser une dénomination courante révèle qu'ilsst bien identifiés par la pratique.

• Approche juridique : le contrat nommé est celui spécialement organisé, réglementé par le système juridique; on lui a assigné, réservé certaines règles de dt.
Le système a délibérément voulu organiser un corps de règles pr ce contrat.
3 remarques :
*Il ne faut pas cpd « contrat nommé » comme contrat couramment désigné par la pratique sous un termeconnu ms comme contrat visé spécialement par des règles élaborées pr lui.
Ils ne st pas l'objet, ds les textes, de réglementations spécifiques.

*Contrat spécialement réglementé par le système juridique [ne pas utiliser l'expression « réglementé par un txt » afin d'éviter une controverse : certains auteurs considèrent qu'un contrat nommé, à proprement parler, est un contrat spécialement visépar un txt; tte la réglementation qui peut résulter de la JP -ou de la loi- ne peut pas être un élément d'identification d'un contrat nommé].
Le contrat nommé sera caractérisé à chaque fois que l'on parviendra à dégager, avec suffisamment de précisions, un régime juridique suffisamment complet (corps de règles identifiées) peu important que ce régime soit construit, en gde partie ou uniquement,par la JP.

*Contrat nommé = fruit d'un phénomène de maturation de règles juridiques originales.
Tt contrat nommé est un ancien contrat innommé.
Ex : le contrat de crédit-bail. 1Ère étape : contrat qui devient de + en + courant comme méthode de financement. Création due aux juristes.
2ème étape : la JP a d'elle-mm élaboré des règles spécifiques pr ce montage.
3ème étape : la loi s'est...
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