Droit des contrats

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Chapitre 1 : La formation du contrat de travail

Le contrat de travail se défini par un contrat par le quel un personne place sa force de travail sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération appeler salaire.

Le droit du travail concerne les relations contractuelles de droit privé. La fonction n’st pas régit par le droit privé.

Comment se forme le contratde travail ? ( CDI,CDD)

Sa formation démarre par

I. L’offre d’emploi

Que se soit sur internet ou sur papier l’employeur doit respecter certaine règle lorqu’il diffuse une offre d’emploie.
La rédaction d’offre d’emploi est strictement encadré. Et il y ad es mentions interdites

A) Les mentions interdites

1) Les allégations fausse ou pouvant induire en erreur lorsqu’elleporte notamment sur :
- La rémunération préciser la barre fixe et la barre variable
- Le lieu de travail
- La description de l’emploi : elle doit décrire le poste

2) Les mentions discriminatoires relative notamment à :
- L’apparence physique
- La religion
- L’état de santé
- L’orientation sexuelle
- L’âge (sauf pour des emplois imposé par des conditionslégislatives)
- La situation de famille

Le code du travail dans sa partie réglementaire donne une liste d’emploie pour lesquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante.

3 conditons pour lequel le cde du travail ne s’applique pas
- Des artistes
- Modèle masculin ou féminin
- Les mannequins

Où s’arrête la sélection ou s’arrête la discrimination ?S’agissent du recrutement une loi de 2001 relative à la lutte des discrimination à vocation d’offrir une protection aux salariés. Toutes fois cette loi ne défini pas clairement la notion de discrimination et se contente d’énoncer une liste de motifs par lesquels un acte peut constituer une discrimination.

Les critères de discrimination :

L’origine du candidat (Peu être l’originegéographique), le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, notion de fidélité, l’appartenance ou la non appartenance vrai ou supposé à une ethnie ou à une nation, les opinions politiques, les activité syndicale ou mutualistes, les convictions religieuses, apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap

1èr phase La personne qui porte plainte pour discrimination doit apporter au juge deséléments de faits laissant supposé une inégalité de traitement.

2ème phase lorsque le salarié à apporter la première étape il incombe alors a l’employeur d’apporter la preuve que sa décision et justifié par des éléments objectifs étrangers à toutes discriminations.

3ème phase la « halde » haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité. Les candidats qui s’estimelaisser peuvent saisir la « halde » qui a été créer par une loi de 2004. La « halde » pourra ouvrir une enquête, et conseiller sur le meilleur moyen de faire valoir ses droits. Elle va à l’issue de son enquête facilité la production des preuves devant les juridictions et depuis une réforme de 2006 la Halde à le droit de présenter ses observations devant les tribunaux. 

Par ailleurs la « halde » quin’a pas de pouvoir de sanction peut cependant proposer une conciliation susceptible d’aboutir à une transaction (accord entre employeur et candidat) homologué par le procureur de la république. Lorsque l’un des partie refuse la conciliation la « halde » peut saisir les juridictions elles mêmes.

Bilan :

La « Halde » avait reçu en un an et trois mois, en 2006 la Halde avait reçut 1822 dosier dontplus d’1/3 avait définitivement conclu. La durée moyenne de traitement est de 91 jours donc 3 mois. En 2008, en terme de réclamation elle avait reçu environ 3 000 réclamations concernant le droit du travail. La halde explique que ses interventions devant les tribunaux ont plus que doublé et que 83% des salarié soutenu par la Halde depuis sa création ont obtenu gain de cause. Parmis les...
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