droit des cont
Chapitre 1 : La formation du contrat de travail

Le contrat de travail se défini par un contrat par le quel un personne place sa force de travail sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération appeler salaire.

Le droit du travail concerne les relations contractuelles de droit privé. La fonction n’st pas régit par le droit privé.

Comment se forme le contrat de travail ? ( CDI,CDD)

Sa formation démarre par

I. L’offre d’emploi

Que se soit sur internet ou sur papier l’employeur doit respecter certaine règle lorqu’il diffuse une offre d’emploie.
La rédaction d’offre d’emploi est strictement encadré. Et il y ad es mentions interdites

A) Les mentions interdites

1) Les allégations fausse ou pouvant induire en erreur lorsqu’elle porte notamment sur : - La rémunération préciser la barre fixe et la barre variable - Le lieu de travail - La description de l’emploi : elle doit décrire le poste

2) Les mentions discriminatoires relative notamment à : - L’apparence physique - La religion - L’état de santé - L’orientation sexuelle - L’âge (sauf pour des emplois imposé par des conditions législatives) - La situation de famille

Le code du travail dans sa partie réglementaire donne une liste d’emploie pour lesquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante.

3 conditons pour lequel le cde du travail ne s’applique pas - Des artistes
- Modèle masculin ou féminin
- Les mannequins

Où s’arrête la sélection ou s’arrête la discrimination ?

S’agissent du recrutement une loi de 2001 relative à la lutte des discrimination à vocation d’offrir une protection aux salariés. Toutes fois cette loi ne défini pas clairement la notion de discrimination et se contente d’énoncer une liste de motifs par lesquels un acte peut constituer une discrimination.

Les critères de discrimination :

L’origine du candidat (Peu être l’origine