Droit des contrats

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Définitions préalables | * Obligation* : lien de droit entre 2 pers en vertu duquel l’une d’elle (=créancier) peut exiger de l’autre (=débiteur) une prestation ou une abstention. =rapp juri *Débiteur* : celui qui a une dette, qui doit qqch au créancier = aspect passif de l’obligation * Créancier* : celui qui a une créance, qui peut exiger qqch au débiteur |
Quels caractères del’obligation ? | 1. Caract perso : obligation = droit personnel 2. Caract patrimonial : peut ê apprécié en € =>+ droits patrimoniaux 3. Caract contraignant : obligation doit ê exécutée ss peinede sanction. |
Quelles sources ? | 1. Droit des contrats 2. Délits (faits illicite, intentionnel => oblig réparer = resp délictuelle) et quasi-délits (idem mais elmt intentionnel en moins =resp quasi-délictuelle) 3. Obligations particulières * CC * Sources européennes |
≠ Variétés des contrats |
Classifications du Code Civil | Classifications contemporaines|
synallagmatique ≠ unilatéralart 1102 et 1103 du CC | Commutatif ≠ aléatoireArt 1104 du CC | Titre gratuit ≠ titre onéreuxArt 1105-1106 du CC | Consensuels ≠ non consensuels | Gré à gré ≠d’adhésion |
> Synal (=bilatéral) : oblig. réciprioques et interdpdtes à charge de chacunes des parties * contrat de vente>Unilatéral :Oblig à charge d’1 seule partie, 1 seul exemplaire * donation |>Commu : presta dues par chacune des parties, déterminée c équivalente * contrat vente + prix>Aléatoire :Presta de l’une des parties incertaine (ds principe ou €) * rente viagère |>gratuit :L’une des parties : engagement gratuit * donation>onéreux :Assujetit chaq partie à donner/faire qqch => règles + strictes !!!! | >consensuels :Formé par seul échge consentements *vente>non-consensuels : * solennel : respect formalités sinon nul : acte écrit (seing privé, authentique) * réels :formé que lors remise chose  * contrat de gage | >gré à gré :...
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