Droit des contrats
Section II : L’exécution forcée par équivalent : la responsabilité contractuelle : A- Le domaine de la responsabilité contractuelle : L’inexécution d’une obligation contractuelle : 1- La détermination des obligations 2- La notion d’inexécution B- Les conditions d’exercice de la responsabilité contractuelle : 1- Le dommage 2- La faute : a- L’étendue de l’obligation inexécutée b- L’incidence de la distinction sur la preuve de la faute 3- Le lien de causalité entre l’inexécution de l’obligation et le dommage
C- Les causes d’exonération de la responsabilité contractuelle : 1- La force majeure, cause d’exonération totale du débiteur 2- La faute de la victime ayant un lien de causalité avec le dommage, cause d’exonération partielle du débiteur En annexe : la faute du tiers.
D- Les clauses aménageant la responsabilité contractuelle : 1- Les clauses jouant sur le principe de la responsabilité : a- Les clauses de responsabilité b- Les clauses exonératoires 2- Les clauses jouant sur le montant de la réparation : a- Les clauses limitatives de réparation b- Les clauses pénales
Section III : La résolution du contrat : A- Les trois formes de résolution : 1- La résolution judiciaire 2- La résolution conventionnelle 3- La résolution unilatérale B- Les effets de la résolution : 1- Le principe : l’effacement rétroactif du contrat 2- Les exceptions à la rétroactivité
Chapitre IV : Les sanctions de l’inexécution du contrat :
On rappellera préalablement que d’après le Code civil, « Les conventions légalement formées tiennent lieu de